La vie des affaires est régie par des règles de droit qu’il est indispensable d’intégrer pour créer, gérer ou restructurer une entreprise, signer un contrat en France, en Europe ou à l’international ou encore protéger sa marque face à la concurrence. Actualisées en permanence, nos formations en droit des affaires tiennent compte des évolutions juridiques et réglementaires.
Les autorités administratives peuvent prendre des actes administratifs pouvant être unilatéraux ou contractuels. La...
Réf. : CN569
Durée : 1 journée
Tarif : 990 €HT
Objectifs de la formation approbation des comptes : Avoir une vision globale des différentes procédures à mettre en...
Réf. : CN582
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Les assemblées d'actionnaires exigent un formalisme particulier avant, pendant et après leur tenue. Les nouvelles règles de...
Réf. : CN2003
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Objectifs de la formation assurance et responsabilité des constructeurs : Cette formation assurance et responsabilité des...
Réf. : CN564
Durée : 2 jours
Tarif : 1 400 €HT
Toutes les constructions ou travaux doivent être conformes aux règles soutenues dans le PLU (Plan d'Urbanisme) ou tout autre...
Réf. : CN548
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Indexation et augmentation des loyers modérées, nouvelle répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés,...
Réf. : CN552
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Dans un environnement réglementaire en constante évolution associée à la volonté des régulateurs de renforcer les exigences...
Réf. : CN579
Durée : 1 journée
Tarif : 1 050 €HT
La conformité c'est plus qu'un programme, c'est la conduite des affaires par et pour l'entreprise fondées à partir de la...
Réf. : CN583
Durée : 1 journée
Tarif : 990 €HT
Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées...
Réf. : CN2123
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Le conseil d’administration dispose d’un pouvoir général d’orientation, d’évocation et de contrôle, sans empiéter...
Réf. : CN2002
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Objectifs de la formation contentieux administratif : À la suite de cette formation, vous pourrez suivre et contrôler, en...
Réf. : CN544
Durée : 3 jours
Tarif : 1 950 €HT
Les entreprises concluent régulièrement de nombreux contrats d’achat divers et variés avec leurs prestataires. Il est donc...
Réf. : CN2131
Durée : 2 jours
Tarif : 1 490 €HT
Parce que l’externalisation consiste à faire exécuter par un prestataire extérieur une activité ordinairement intégrée...
Réf. : CN2028
Durée : 2 jours
Tarif : 1 490 €HT
Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie....
Réf. : CN2133
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
La conclusion d'e contrats internationaux soule?ve la difficulte? de la loi applicable. Chaque État fixe des re?gles de conflits...
Réf. : CN507
Durée : 2 jours
Tarif : 1 890 €HT
Face au fléau de la contrefaçon qui touche désormais tous les secteurs de la vie économique et atteint des proportions...
Réf. : CN503
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Le régime copropriétaire fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu'elle vive en bonne...
Réf. : CN526
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Objectifs de la formation Création d'entreprise : Connaître l’'ensemble des formalités et démarches nécessaires...
Réf. : CN1269
Durée : 70 heures
Tarif : 4 500 €HT
La déclaration de succession est une formalité fiscale souvent délicate à effectuer dans des délais courts. Pour éviter...
Réf. : CN519
Durée : 1 journée
Tarif : 950 €HT
Objectifs de la Formation dématérialisation : Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques et définir...
Réf. : CN2090
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Le dépôt d'un brevet permet d'obtenir un monopole d'exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en...
Réf. : CN2126
Durée : 2 jours
Tarif : 1 350 €HT
Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales...
Réf. : CN4501
Durée : 2 jours
Tarif : 1 400 €HT
Objectifs de la formation droit de l'urbanisme : Acquérir des connaissances juridiques en matière de Droit de l'urbanisme et de...
Réf. : CN537
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du...
Réf. : CN2122
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Au delà du rappel pragmatique des fondamentaux relevant du droit de la consommation, des exemples concrets permettront aux...
Réf. : CN581
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de...
Réf. : CN2125
Durée : 2 jours
Tarif : 1 350 €HT
La publicité en ligne n’exonère pas les annonceurs, leurs agences et les régies concernées de leur responsabilité sociale,...
Réf. : CN510
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Le droit des contrats est une branche du droit civil. Le droit des contrats s'inscrit dans le droit des obligations. A la...
Réf. : CN2130
Durée : 3 jours
Tarif : 2 100 €HT
Objectifs de la formation droit des sociétés : Cette formation droit des sociétés permet d'identifier les différentes...
Réf. : CN551
Durée : 3 jours
Tarif : 1 900 €HT
Lors d'une succession, le droit des successions et les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du...
Réf. : CN514
Durée : 1 journée
Tarif : 950 €HT
Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales et le calcul des parts en...
Réf. : CN515
Durée : 1 journée
Tarif : 950 €HT
Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint et...
Réf. : CN516
Durée : 1 journée
Tarif : 950 €HT
Objectifs de la formation droit douanier et commerce international : Maîtriser les procédures de dédouanement dans la pratique...
Réf. : CN589
Durée : 2 jours
Tarif : 1 400 €HT
Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente. Le commerce...
Réf. : CN309
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Objectifs de la formation droit du logiciel : Permettre aux créateurs et aux utilisateurs de connaître les principes, la...
Réf. : CN501
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Les règles de droit applicables au secteur du tourisme ont été codifiées par ordonnance. L'objectif qui a été donné au...
Réf. : CN2124
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chacune des étapes de l'investissement immobilier, de...
Réf. : CN2132
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Le droit maritime, qui a été considéré par certains comme « un droit universel », se nourrit de sources complémentaires,...
Réf. : CN2120
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Le droit pénal des affaires regroupe d'une part les infractions prévues au code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la...
Réf. : CN2135
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
La protection d'une oeuvre par les droits d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de...
Réf. : CN531
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Opérations stratégiques et complexes, les opérations de fusion-acquisition suivent un processus bien déterminé. De...
Réf. : CN560
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Objectifs de la formation gestion contractuelle des litiges : Prévenir contractuellement les risques de contentieux. Rédiger...
Réf. : CN2064
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
La CNIL veille au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique. C’est dans ce...
Réf. : CN2121
Durée : 2 jours
Tarif : 1 890 €HT
Objectifs de la formation intelligence économique : Assurer la protection du patrimoine de l'entreprise en interne et en...
Réf. : CN2048
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Spécialiste du droit, le juriste d’entreprise est avant tout garant des intérêts de l’entreprise. Il s’assure que...
Réf. : CN2127
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
La Loi ALUR (ou loi Duflot) est la Loi pour l’'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. Elle a pour objectif de réduire...
Réf. : CN536
Durée : 1 journée
Tarif : 950 €HT
La Loi LME ou Loi de Modernisation de l’'Économie du 4 Août 2008 est une loi comportant de très nombreuses dispositions...
Réf. : CN2140
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Comment avoir une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des...
Réf. : CN584
Durée : 1 journée
Tarif : 990 €HT
Quel que soit le domaine d’activité, tout passe aujourd’hui par la négociation. Si les techniques de négociation sont la...
Réf. : CN2129
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
La procédure civile porte sur l'ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les juridictions...
Réf. : CN2143
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Cette procédure a...
Réf. : CN2144
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Objectifs de la formation Pratique des baux commerciaux : Cette formation sur la pratique des baux commerciaux permet de...
Réf. : CN561
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Qu'elle soit en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, il y a des règles et des conseils...
Réf. : CN2136
Durée : 2 jours
Tarif : 1 350 €HT
La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe de...
Réf. : CN506
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Si le recouvrement est une activité à part entière qui concourt à préserver la rentabilité de l'entreprise. Lorsque les...
Réf. : CN2134
Durée : 2 jours
Tarif : 1 400 €HT
Depuis le 1er juillet 2012, la force de vente et tous les intermédiaires des établissements de crédits doivent obligatoirement...
Réf. : CN2139
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Objectifs de la formation réglementation des ascenseurs : Connaître la loi « Urbanisme et Habitat », maîtriser les...
Réf. : CN567
Durée : 1 journée
Tarif : 950 €HT
La nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises...
Réf. : CN2138
Durée : 2 jours
Tarif : 1 450 €HT
Quelles différences fondamentales entre SA et SARL vis-à-vis du pouvoir du gérant ou du PDG et de la cession de parts ou...
Réf. : CN572
Durée : 3 jours
Tarif : 1 950 €HT
La saisie immobilière est une mesure d’exécution forcée qui permet à un créancier impayé de faire vendre en justice le...
Réf. : CN2145
Durée : 1 journée
Tarif : 950 €HT
La SAS, Société par Action Simplifiée, connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée aux...
Réf. : CN575
Durée : 2 jours
Tarif : 1 400 €HT
Lors de la dissolution d’une communauté, il y a un certain nombre de formalités à accomplir pour qualifier les biens et...
Réf. : CN517
Durée : 1 journée
Tarif : 950 €HT
Une société civile peut être créée chaque fois que plusieurs personnes désirent se grouper pour exercer ensemble une...
Réf. : CN576
Durée : 2 jours
Tarif : 1 490 €HT
Au-delà du défi opérationnel permanent qui consiste à être un véritable support au développement de leur entreprise, les...
Réf. : CN2128
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Sécurisez la rédaction des clauses de vos contrats grâce à des conseils de rédaction et des modèles types de...
Réf. : CN578
Durée : 1 journée
Tarif : 910 €HT
Objectifs de la formation urbanisme : Comprendre les enjeux des notions juridiques de l’urbanisme et les objectifs de la...
Réf. : CN556
Durée : 3 jours
Tarif : 1 890 €HT
Les voies d’exécution représentent les différents droits et moyens pour un créancier d’obtenir le paiement de la dette...
Réf. : CN2137
Durée : 2 jours
Tarif : 1 350 €HT
Objectifs du parcours droit de l'entreprise : L'objectif pédagogique de ce parcours droit de l'entreprise est de...
Réf. : CN539
Durée : 70 heures
Tarif : 4 980 €HT