Formation Fondamentaux de la sécurité financière

La conformité a pour objectif principal de définir le champ d’’application des différentes obligations réglementaires en regard de l’’éthique et de la déontologie de l’’établissement de crédit. La conformité définit les règles et les procédures à appliquer, préconise une organisation à mettre en place et s’’assure de l’’efficacité des contrôles. La sécurité financière regroupe les programmes suivants : lutte contre le blanchiment des capitaux (AML/LAB), lutte contre le financement du terrorisme (CFT), respect des embargos commerciaux et financiers, surveillance des opérations de marché. La sécurité financière repose sur un socle réglementaire, qui définit les obligations dans chacun des domaines concernés. 

Prévention du blanchiment de capitaux

• Les tendances et circuits de blanchiment
• Les sanctions récentes
• Le rôle des institutions (Tracfin, GAFI,…)
• La réglementation française : définitions des obligations, carences du système
• Les obligations de vigilance et la déclaration de soupçon (aspect fiscal)
• Focus sur le texte de la 4ème directive européenne et ses nombreux impacts futurs
• Cas pratiques

Prévenir les actes de corruption

• Présentation des dispositions applicables, définitions, corruption active/passive, les sanctions
• Exemples démontrant le coût financier d’’une implication dans une affaire de corruption
• Risques et responsabilités pour les entreprises et leurs collaborateurs
• Prévenir et détecter des actes de corruption
• Impact extra territorial de certaines réglementations (ex : UK Bribery Act 2010)

Les autres menaces criminelles

• Prévention du financement du terrorisme
• Circuits de financement
• Exemples d’’implications et de sanctions
• Cartographie des zones à risques
• Les systèmes informels de transferts de fonds (Hawalas) – Définitions, schémas
• Les embargos et mesures restrictives, l’’impact insoupçonné des textes sur les bombes à sous munitions

Comment se protéger ?

• Protection juridique
• Protection contractuelle
• L’’importance des procédures et des contrôles