Formation contrat de travail des dirigeants

Réf. : DN-32850
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Identifier les enjeux et contraintes liés aux statuts et missions des dirigeants.
  • Savoir les traduire en termes de droits et obligations respectifs dans la rédaction des clauses du contrat de travail.
  • Gérer efficacement les questions liées à l’exécution du contrat et aux modalités de rupture de la relation contractuelle.

Contenu de la formation

Acquérir les bons réflexes dès la phase précontractuelle : les vérifications à opérer

  • Prévenir les risques liés aux pratiques de débauchage ou de concurrence
  • Bien rédiger la promesse d’embauche : identifier les écueils à éviter, étudier l’opportunité de l’octroi d’un « welcome bonus »
  • Organiser le cumul contrat de travail / mandat social
    • Maîtriser les dispositions applicables et les conséquences pratiques sur le statut des dirigeants
    • Prendre les précautions nécessaires en cas de suspension du contrat de travail pendant l’exercice du mandat
    • Analyse de la jurisprudence récente : cumuls possibles et sanctions prononcées dans le cas contraire

Sécuriser les contrats des cadres dirigeants

  • Maîtriser la rédaction des clauses sensibles
    • Intégrer une période d’essai ou une période probatoire
    • Définir les fonctions et le lien hiérarchique
    • Fixer la rémunération : part fixe, variable, clause d’objectifs
    • Prévoir les mentions nécessaires en matière de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire
    • Contractualiser la mise à disposition de matériel
    • En mesurer les incidences et les limites au regard du régime des avantages en nature
    • Définir la politique de remboursement des frais professionnels
    • Durée du travail : choisir entre la non-soumission ou le forfait
  • Atelier : rédaction d’une convention de forfait
    • Bien rédiger la clause de mobilité géographique et/ou fonctionnelle
    • Analyse de la jurisprudence relative à la clause de mobilité : conditions de validité et mise en œuvre
    • Clauses de confidentialité et de discrétion : sécuriser l’accès aux données confidentielles
  • Cas pratique : analyse commentée des principales clauses du contrat
  • Contractualiser les délégations de pouvoirs
    • Identifier les enjeux en matière de responsabilité pénale
    • Maîtriser les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • Atelier : rédaction d’une délégation de pouvoirs efficace
  • Adapter le contrat de travail en cas de mobilité à l’international
    • Formaliser la mise à disposition
    • Maîtriser les clauses sensibles : avenant d’expatriation, de détachement, clause de mobilité…

Maîtriser les clauses liées à la rupture des contrats de travail

  • Rédiger les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle
  • Optimiser les indemnités de rupture : quelles clauses prévoir ?
    • Préavis contractuel, clause de garantie d’emploi, clause de conscience
    • Golden parachute

 

Public

Responsables des ressources humaines et du personnel. Juristes en droit social

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32850
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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