Formation remise à niveau RH

Le code du travail

• Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société
• Période d’essai, indemnité de licenciement
• Les règles du temps de travail en vigueur, 35 h, repos compensateur, conges payés, les spécifiques, les heures supplémentaires, taux et les primes obligatoires.
• Les documents nécessaires et l’information à transmettre aux services sociaux ainsi que les obligations de l’employeur vis à vis de la médecine du travail
• Maîtriser les bases essentielles du droit des contrats de travail

Les formes du contrat de travail

• Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD – CDI
• La conclusion des CDI
• Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudences stricte en la matière afin d’éviter une requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financière
• Les contrats à temps partiels (obligations et variation amplitude possible)
• Les avenants au contrat
• La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non respect de la législation en vigueur
• Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD – CDI)
• Les fins de contrats (délais, prévenances…)
• Les démarches formes du contrat de travail
• Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD – CDI
• La conclusion des CDI

Les risques et les responsabilités

• L’infraction et la mise en cause pénale

La Responsabilité Pénale de l’Entreprise et de ses dirigeants

• Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise et du dirigeant
• Responsabilité civile ou pénale
• La responsabilité pour ses faits personnels
• La responsabilité pour le fait d’autrui

Les responsabilités du dirigeant dans le cadre des procédures collectives

• Les sanctions civiles
• Les sanctions pénales
• Les sanctions professionnelles

La solution légale : la justice étatique

• Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
• Les institutions judiciaires
• Les intervenants : Avocats à la Cour, voués, huissiers, force publique, magistrats / greffiers, experts

La solution alternative classique : l’arbitrage

• Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
• Le contexte de l’arbitrage
• Les intervenants : Arbitres (provenance, rôle, obligations), Centre arbitrage, Avocats / conseils

L’accompagnement vers l’accord volontaire : la conciliation

• Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
• Les cas de conciliation facultative
• Les cas de conciliation obligatoire
• Les intervenants : Conciliateurs (magistrats et autres), commissions de conciliation, bureau de conciliation, avocats / conseils

L’aide à la recherche d’un accord volontaire : la médiation

• Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
• Le contexte de la médiation
• Les intervenants : Médiateurs (provenance, rôle, obligations), centres de médiation, avocats / conseils