Formation fiscalité internationale

La complexité de la matière fiscale s’accroît dans tous les pays parallèlement à une internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus de décision de l’entreprise et nécessite de fait la mise en place d’une véritable stratégie fiscale internationale qui couvre la fiscalité directe et indirecte.

Les sources de la fiscalité internationale

• Le droit interne des États
• Les conventions fiscales : structure des conventions, méthodologie d’utilisation, exemples
• L’harmonisation fiscale européenne

L’imposition des bénéfices

• Le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés (en fonction du siège de l’entreprise et du lieu d’activité)
• L’impact des conventions fiscales
• L’identification du bénéfice imposable en France

Traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances

• Les retenues à la source/crédit d’impôt
• La pertinence du prélèvement, le taux applicable.
• Le calcul du crédit d’impôt imputable sur l’IS

Les opérations internationales et la TVA

• Les opérations internationales hors implantation à l’étranger
  • Territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
  • Déduction et récupération des TVA étrangères
• La notion d’établissement stable en TVA : critères et conséquences
• Les opérations intragroupe
  • La distinction filiale/succursale : impacts sur la TVA.
  • Le traitement des échanges de biens et de services entre le siège et l’établissement stable

La lutte contre l’évasion fiscale

• Les dispositions en vigueur
• La notion d’abus de droit et d’acte anormal de gestion en matière internationale
• Les risques fiscaux liés aux prix de transfert
• Les règles particulières s’appliquant aux « paradis fiscaux »