Formation réglementation des OPCVM

Réf. : DN-32644
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Depuis juillet 2013, le terme « OPCVM » (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) s’applique uniquement aux seuls organismes de placement collectif (FCP et SICAV) relevant de la directive UCITS IV. Ils sont soumis à des règles d’investissement harmonisées au niveau européen, avec pour objectif de mieux protéger l’investisseur. Les OPCVM, comme la société de gestion qui les gère, sont obligatoirement agréés par l’AMF. Les OPCVM disposent automatiquement, dès leur agrément par leur régulateur local, d’un passeport européen permettant une libre commercialisation dans l’Espace économique européen.

Objectifs de la formation réglementation des OPCVM :
Maîtriser les éléments fondamentaux de la réglementation des OPCVM. Appréhender les nouveautés réglementaires. Fournir les outils pour assurer une veille réglementaire efficace.

Programme de la formation réglementation des OPCVM :
Environnement réglementaire

  • Principaux textes réglementaire
  • Directives MIF et abus de marché
  • Directive de lutte contre le blanchiment
  • Directives UCITS et AIFM

Évolution de la MIF et de la commercialisation des produits financiers

La négociation / Les conditions d’éligibilité / La certification AMF et le rôle de l’ACP

La mise en place de la directive UCITS IV et la transposition

  • Les dispositions majeures (le DICI, passeports, fusions transfrontalières, maîtres nourriciers transfrontaliers)
  • Le COMOFI et le RGAMF (articulation, distinction fonds conformes – non conformes, principales modifications
  • Les instructions AMF de décembre 2011 (instructions OPCVM coordonnés et non coordonnés, instruction FCPE)

Focus sur le DICI

  • Périmètre
  • Calendrier
  • Rédaction
  • Les points clés (frais, graphes de performances et SRRI)
  • Présentation d’un DICI
  • L’instruction sur le risque global et les ratios

Les questions à venir

  • La directive AIFM
  • Les questions fiscales en cours retenues à la source sur dividendes, la TVA, les enjeux
  • La gouvernance de la gestion

Public

Gestionnaires middle et back office, Administrateurs et gérants de fonds

Pré-requis

Fonctionnement des OPCVM

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32644
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00  HT
Partager cette formation
Facebook
Twitter
LinkedIn

Demande de devis

*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 2 jours
Prix 1890 € HT
Demande de devis
Format Dans vos locaux ou à distance
Durée 2 jours
Prix Nous contacter
Demande de devis

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?

Nous contacter

Prochaines sessions

04/06/2024
10/07/2024
16/10/2024
21/11/2024

*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes

Nouvelles formations

Dernières actualités

Nous contacter

Nous suivre