Régie d'avances et de recettes des EPA et EPIC

Réf. : CN2278
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser la réglementation financière des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Contenu de la formation

  • Rappel du cadre réglementaire M95 ou M91

Institution des régies

  • Autorisation qualifiées pour créer les régies
  • Actes constitutifs des régies

Nomination des régisseurs

  • Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs
  • Choix des régisseurs
  • Publicités de l actes de nomination des régisseurs
  • Désignation du mandataire des régisseurs
  • Désignation de régisseurs suppléants
  • Désignation des régisseurs intérimaires

Installation des régisseurs

  • Formalités communes à tous les régisseurs
  • Formalités particulière aux titulaire d une régie nouvellement créée
  • Formalités particulière s aux nouveaux régisseurs dune régie en fonctionnement

Opérations des régies de recettes et d’avances

  • Encaissement des recettes par le régisseur
  • Procédure de comptabilisation des recettes encaissées
  • Cessation des opérations de la régie de recettes
  • Encaissement des recettes effectué à l’aide d appareils
  • Informatisation des régies de recettes
  • Opération des régies d’avances
  • Versement de l’avance
  • Contrôles exercés par le régisseur à l occasion du règlement des dépenses
  • Modalités de règlement
  • Remboursement des dépenses
  • Cessation des opérations de la régie d avances

Responsabilité des régisseurs

  • Les différents types de responsabilité DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ
  • Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
  • Garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire
  • Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
  • Apurements des débets
  • Indemnité de responsabilité

La comptabilité des régies

  • Les principes et les règles générales
  • Les comptes
  • Les registres
  • Les arrête d’écritures
  • Les rectifications
  • Comptabilité du comptable assignataire

Les contrôles

  • Règles générales
  • Contrôle administratif des régies
  • Contrôle comptable des régies

Conclusion et Commentaires

  • Échanges, apport des correctifs
  • Évaluation de niveau

Public

Comptables des Etablissements Publics Nationaux utilisant la M91 et des Etablissements Publics Nationaux Industriels et Commerciaux utilisant la M95 et toute autre personne ayant des connaissances comptables.

Pré-requis

Maîtrise de la comptabilité commerciale (PCG 1999)

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN2278
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00  HT
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Demande de devis

*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants

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*Sous réserve de maintien de la session
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