Formation Contribution Économique Territoriale (CET)

Réf. : CN1386
Durée : 2 jours
Tarif : 1250,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Objectifs de la formation contribution économique territoriale (CET) :
Maîtriser la Contribution Économique Territoriale (CET) en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Connaître la base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de calcul de la CVAE.

Programme de la formation contribution économique territoriale (CET) :
Introduction à la CET

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Le champ d’application de la Contribution Économique Territoriale (CET)

  • Les personnes et les activités imposables
  • Les nouveaux redevables de la CET
  • Les exonérations : 
    • Les exonérations permanentes et temporaires transposées pour la CFE
    • Les exonérations nouvelles
  • Les mesures de réductions de la CET
    • Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
    • Le dégrèvement pour réduction et pour cessation d’activité
    • Les autres mesures de réduction

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Le champ d’application
  • La base d’imposition
  • L’abattement spécifique pour les établissements industriels
  • L’établissement de l’imposition : obligations déclaratives et échéances de paiement
  • La vérification de l’avis d’imposition
  • La révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et commerciaux

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Les personnes imposables
  • Le calcul de la CVAE.
  • Les éléments à intégrer dans le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée
  • Les obligations déclaratives et les échéances de paiement
  • Les effectifs à déclarer par établissement

Public

Avocats, Fiscalistes et Juristes, Responsables comptables, administratifs et financiers, Experts comptables et Commissaires aux comptes

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN1386
Durée : 2 jours
Tarif : 1250,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants

Prochaines sessions

03/03/2023
05/06/2023
05/09/2023
06/12/2023

*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants

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