Formation TVA pour la comptabilité clients

Dans une entreprise, il existe deux mouvements : quand on achète, on paie en principe le produit ou le service TTC, mais la TVA est récupérée ; et quand on vend, on facture le produit ou le service TTC et on collecte et reverse la TVA à l’État. Les services de comptabilité clients doivent corrélativement gérer la comptabilisation de la TVA d’une facture de vente. Les enjeux sont importants pour les entreprises au niveau de la relation clients et du processus de vente.

Objectifs de la formation TVA pour la comptabilité clients :
Savoir calculer la TVA clients en vue d’acquitter le montant adéquat auprès de l’État et de maîtriser la TVA collectée.

Programme de la formation TVA pour la comptabilité clients :
Définir les opérations imposables par nature et appréhender la notion de « lien direct »

• Appréhender la notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux
• Intégrer la notion de « lien direct »
• Notion d’assujetti

Déterminer les opérations exonérées

• Exonérations par nature
• Exonérations en raison des règles de territorialité de la TVA : mentionner les informations correspondantes sur les factures

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

• Base imposable
  • Inclure les sommes adéquates dans la base
  • Frais accessoires (tels que frais de port ou de transport)
  • Régime TVA de la refacturation de frais
  • Régime des débours
  • Régler le sort des rabais, ristournes, remises et escomptes
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Opter ou non pour l’acquittement de la TVA sur les débits pour les services
• Récupération de la TVA sur les impayés
• Modalités de calcul de la TVA sur vente
• La TVA à payer ou le crédit de TVA
• Contrôle de cohérence
  • Contrôler la cohérence des soldes de TVA en comptabilité et dans la CA3
  • Lettrage et pointage des comptes clients/fournisseurs
• Exercice d’application : calcul de la TVA à partir d’exemples chiffrés

Règles de facturation, taux, comptabilisation et déclaration de la TVA clients

• Mentions obligatoires sur les factures
• Déclaration de TVA (CA3)
• La DEB ou la DES (« Déclaration européenne de services »)
• Comptabiliser la TVA
• Exercice d’application : renseignement d’une déclaration de TVA (CA3)