Formation TVA pour la comptabilité fournisseurs

Réf. : CN3044
Durée : 1 journée
Tarif : 875,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Les mécanismes de la TVA diffèrent selon qu’il s’agit du fournisseur ou du client. De nombreuses questions se posent du côté fournisseur au sujet notamment de la récupération de la TVA sur les achats de biens et de services ou encore sur la procédure d’auto-liquidation de la TVA par l’acheteur. Les services comptabilité fournisseurs doivent ainsi maîtriser l’enregistrement et la comptabilisation de la TVA d’une facture d’achat.

Objectifs de la formation TVA pour la comptabilité fournisseurs :
Savoir calculer la TVA fournisseurs afin de déduire le bon montant relatif aux achats de biens ou de services.

Programme de la formation TVA pour la comptabilité fournisseurs :
Appliquer les conditions de déductibilité de la TVA

  • Intégrer les mécanismes de base de la TVA
    • Appréhender le champ d’application de la TVA
    • Calculer la TVA autoliquidée et la TVA déductible
    • Faire le point sur les différents taux en France
    • Maîtriser la procédure de demande de remboursement du crédit de TVA
    • Maîtriser les cas de régularisation de TVA initialement déduite
  • Conditions de forme, de fond et de délai en vue de la déductibilité de la TVA
    • Faire le point sur les mentions obligatoires sur les factures d’achats
  • Procédure d’achat en franchise de TVA
  • Obligations de fond et de forme à respecter
  • Appliquer les nouvelles règles relatives au coefficient de déduction
    • Déterminer les opérations dans le champ d’application ou non de la TVA, les opérations exonérées et taxables
    • Calculer et appliquer les 3 coefficients (assujettissement, taxation, admission)
    • Cas particuliers pour les subventions, indemnités, produits financiers accessoires, produits immobiliers accessoires
    • Tenir compte des dépenses exclues du droit à déduction
    • Régulariser les droits à déduction (reversement ou complément de droits à déduction)
  • Exercice d’application : comptabilisation de la TVA sur plusieurs factures d’achat. Comptabiliser la TVA sur les achats de biens. Comptabiliser la TVA sur les achats de services. Gérer les réductions commerciales, escomptes et avoirs obtenus

Appliquer les règles d’autoliquidation de la TVA

  • Acquisitions intracommunautaires de biens
  • Autres cas d’autoliquidation sur achat de biens ou de services à des fournisseurs ou prestataires non établis en France
  • Appliquer la réforme sur la territorialité des prestations de services
    • Règles en vigueur depuis le 01/01/10
  • Exercice d’application : passation des écritures d’achat et de TVA et renseignement d’une déclaration d’échange de biens (DEB)

Public

Fiscalistes, Avocats et Juristes, Responsables et Collaborateurs comptables, Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs Experts-comptables et Commissaires aux comptes

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN3044
Durée : 1 journée
Tarif : 875,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants

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07/06/2023
07/09/2023
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants

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