Formation assurance construction

Réf. : CN2216

Durée : 2 jours

Tarif : 1 400 €HT

Objectifs de la formation assurance construction :
Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction.

Programme de la formation assurance construction :
Nomenclature des assurances construction

  • Le principe de la loi du 4 janvier 1978
  • La réception des travaux
  • Le champ de l’assurance obligatoire construction :
  • Les éléments d’équipements à vocation professionnelle
  • Les ouvrages et travaux exclus
  • Le sort des existants
  • L’assurance obligatoire gérée en capitalisation
  • Les différents contrats

Les assurances spécifiques des intervenants à l’opération de construction

  • Les contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage :
    • La police unique de chantier
    • L’assurance dommage-ouvrage
    • Le contrat de Constructeur Non Réalisateur
    • Le contrat tous risques chantier
    • Le contrat multirisque
  • Les assurances de responsabilité des constructeurs :
    • Le contrat de responsabilité civile
    • Le contrat de responsabilité décennale

Les dommages couverts par une assurance

  • Les dommages liés à la construction elle-même
  • Les dommages intermédiaires
  • Les dommages aux existants
  • Les travaux sous-traités
  • La notion de dommages immatériels
  • Les dommages causés par l'absence d'ouvrage

L’assurance Dommage-ouvrage et le règlement du sinistre

  • La déclaration de sinistre
  • Les différentes procédures d’instruction de sinistre depuis l’arrêté du 30/05/1997
  • La fixation de l’indemnité et la réparation des dommages
  • Les recours et responsabilités encourues : l
  • es intervenants à l’acte de construire pouvant être mis en cause, l
  • es différents cas d’exonération, l
  • es modalités de recours : la convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et le recours judiciaire

L'assurance de responsabilité décennale et le règlement du sinistre

  • Le point de départ des garanties : la réception des travaux et les réserves (vs vices apparents)
  • Les éléments relevant de la garantie décennale : éléments liés aux ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert
  • Les exclusions de garantie : désordres à caractère esthétique, travaux d'entretien et de remise en état
  • Les causes d'exonération de la responsabilité décennale

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN2216

Durée : 2 jours

Tarif : 1 400 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants