Formation reporting fiscal

La mise en place d’un reporting fiscal est incontournable pour les groupes qui souhaitent passer d’un impôt subi à un impôt contrôlé et maîtrisé. Ainsi, les fonctions fiscales et de consolidation se voient, en complément de leurs missions usuelles, confier une mission commune d’organisation et de conduite du processus de rationalisation de la charge d’impôt consolidée qui s’inscrit souvent dans un environnement de sécurisation de l’information fiscale, comptable et financière et d’accélération des délais de publication des informations financières.

Définir les enjeux de mise en place d’un reporting fiscal

• Le suivi et la rationalisation des tâches de conformité dans les comptes sociaux
• La documentation et la gestion de l’impôt des comptes consolidés
• Le pilotage de la charge fiscale du groupe

Les différentes étapes de la mise en place d’un reporting fiscal

• Diagnostiquer l’existant et définir les objectifs du projet
  • L’environnement de reporting (implantation internationale, décentralisation des traitements, structure du reporting)
  • Les processus de traitement
  • L’information délivrée
  • Les objectifs du projet
• Sécuriser les processus en amont
• Définir l’organisation et le format du reporting fiscal
  • Organisation Définition du format de reporting fiscal et fréquence d’utilisation du reporting
• Déployer l’outil et le reporting
  • Mise à niveau de l’existant
  • Test et reprise des données historiques
  • Déploiement de l’outil

Rendre efficace son système de reporting et déterminer les variables

• Les impôts différés
• Les reports déficitaires
• Les contrôles et contentieux fiscaux
• La preuve de l’impôt pour le groupe dans son ensemble
• La preuve de l’impôt par entité juridique
• Le taux effectif d’imposition par entité juridique
• Les impôts latents non activés
• L’intégration fiscale
• L’intégration ou non des taxes indirectes
• Le suivi du respect de la règlementation des pays d’implantation du groupe
• Les problématiques de double imposition
• La documentation des prix de transfert

Intégrer les enjeux « sécuritaires »

• Respecter et appliquer les lois Sarbanes-Oxley et de Sécurité Financière

Étude pratique de tableaux de reporting

• Les informations à y faire figurer
• La mise en évidence des difficultés couramment rencontrées