Formation préparation aux prud’hommes

Réf. : DN-32453
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Le conseil des prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire civil, élue et paritaire. Il a une compétence spéciale et exclusive attribuée par la loi pour connaître des litiges individuels existant entre un salarié et un employeur du fait d’un contrat de travail de droit privé. Plus de 60 % des personnes qui saisissent les prud’hommes obtiennent une réponse favorable à leur demande. Il est donc important que l’entreprise connaisse le fonctionnement du conseil prud’homal, les modalités d’exécution et les recours possibles.

Objectifs de la formation Préparation aux prud’hommes  : 
Maîtriser la procédure prud’homale, appréhender les risques, notamment financiers, encourus devant le conseil des prud’hommes et gérer un dossier contentieux devant cette juridiction.

Programme de la formation Préparation aux prud’hommes  : 

  • Rappel des règles de compétence et d’organisation du Conseil des prud’hommes : les litiges relevant du Conseil de Prud’hommes, les taux de compétence, les conseillers Prud’hommes employeur et salarié, conséquences de la refonte du Code du travail et de la réforme de la carte judiciaire,
  • Les différents stades possibles d’un procès prud’homal : composition et rôle du bureau de conciliation, composition et rôle du bureau de jugement, les missions des conseillers rapporteurs, les expert nommés, le rôle du juge départiteur, le référé,
  • La préparation en défense du dossier prud’homal : la stratégie de défense du dossier, la représentation et l’assistance, l’élaboration du dossier de plaidoirie, les techniques d’audience, les preuves, les pièces à fournir, les délais de production, l’anticiper l’audience,
  • Analyse de la décision des Prud’hommes : le traitement, les modalités d’exécution,
  • Les voies de recours après les Prud’hommes : l’appel et le pourvoi en cassation (opportunité et délai), le contredit, l’opposition,
  • Annexe : les frais de procédure aux Prudhommes

Public

Toute personne appelée à suivre les contentieux prud’homaux dans son entreprise, mais aussi tout responsable devant connaitre les fondamentaux de la procédure prud’homale avant toute prise de décision de management au sein de son équipe.

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32453
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
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