Formation contrat de travail des dirigeants

Réf. : CN055

Durée : 1 journée

Tarif : 950 €HT

Objectifs de la formation contrat de travail des dirigeants :
Identifier les enjeux et contraintes liés aux statuts et missions des dirigeants. Savoir les traduire en termes de droits et obligations respectifs dans la rédaction des clauses du contrat de travail. Gérer efficacement les questions liées à l'exécution du contrat et aux modalités de rupture de la relation contractuelle.

Programme de la formation contrat de travail des dirigeants :
Acquérir les bons réflexes dès la phase précontractuelle : les vérifications à opérer

  • Prévenir les risques liés aux pratiques de débauchage ou de concurrence
  • Bien rédiger la promesse d'embauche : identifier les écueils à éviter, étudier l’opportunité de l’octroi d’un « welcome bonus »
  • Organiser le cumul contrat de travail / mandat social
    • Maîtriser les dispositions applicables et les conséquences pratiques sur le statut des dirigeants
    • Prendre les précautions nécessaires en cas de suspension du contrat de travail pendant l’exercice du mandat
    • Analyse de la jurisprudence récente : cumuls possibles et sanctions prononcées dans le cas contraire

Sécuriser les contrats des cadres dirigeants

  • Maîtriser la rédaction des clauses sensibles
    • Intégrer une période d'essai ou une période probatoire
    • Définir les fonctions et le lien hiérarchique
    • Fixer la rémunération : part fixe, variable, clause d’objectifs
    • Prévoir les mentions nécessaires en matière de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire
    • Contractualiser la mise à disposition de matériel
    • En mesurer les incidences et les limites au regard du régime des avantages en nature
    • Définir la politique de remboursement des frais professionnels
    • Durée du travail : choisir entre la non-soumission ou le forfait
  • Atelier : rédaction d’une convention de forfait
    • Bien rédiger la clause de mobilité géographique et/ou fonctionnelle
    • Analyse de la jurisprudence relative à la clause de mobilité : conditions de validité et mise en œuvre
    • Clauses de confidentialité et de discrétion : sécuriser l'accès aux données confidentielles
  • Cas pratique : analyse commentée des principales clauses du contrat
  • Contractualiser les délégations de pouvoirs
    • Identifier les enjeux en matière de responsabilité pénale
    • Maîtriser les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
  • Atelier : rédaction d’une délégation de pouvoirs efficace
  • Adapter le contrat de travail en cas de mobilité à l’international
    • Formaliser la mise à disposition
    • Maîtriser les clauses sensibles : avenant d’expatriation, de détachement, clause de mobilité&hellip

Maîtriser les clauses liées à la rupture des contrats de travail

  • Rédiger les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle
  • Optimiser les indemnités de rupture : quelles clauses prévoir ?
    • Préavis contractuel, clause de garantie d’emploi, clause de conscience
    • Golden parachute

Public

Responsables des ressources humaines et du personnel. Juristes en droit social

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN055

Durée : 1 journée

Tarif : 950 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants