Formation Droit des affaires

La vie des affaires est régie par des règles de droit qu’il est indispensable d’intégrer pour créer, gérer ou restructurer une entreprise, signer un contrat en France, en Europe ou à l’international ou encore protéger sa marque face à la concurrence. Actualisées en permanence, nos formations en droit des affaires tiennent compte des évolutions juridiques et réglementaires.

  • Compétences et outils juridiques

  • Conformité

  • Droit des contrats

  • Droit des sociétés

  • Droit des successions

  • Droit des TIC

  • Droit du commerce

  • Droit immobilier

  • Garanties et recouvrement

  • Les fondamentaux du droit

  • Procédures et contentieux juridiques

  • Propriété intellectuelle


  • Formation actes administratifs

    Les autorités administratives peuvent prendre des actes administratifs pouvant être unilatéraux ou contractuels. La...

    Réf. : CN569

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation approbation des comptes

    Objectifs de la formation approbation des comptes : Avoir une vision globale des différentes procédures à mettre en...

    Réf. : CN582

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 300 €HT


  • Formation assemblées d'actionnaires

    Les assemblées d'actionnaires exigent un formalisme particulier avant, pendant et après leur tenue. Les nouvelles règles de...

    Réf. : CN2003

    Durée : 1 journée

    Tarif : 900 €HT


  • Formation assurance et responsabilité des constructeurs

    Objectifs de la formation assurance et responsabilité des constructeurs : Cette formation assurance et responsabilité des...

    Réf. : CN564

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 250 €HT


  • Formation autorisations d'urbanisme

    Toutes les constructions ou travaux doivent être conformes aux règles soutenues dans le PLU (Plan d'Urbanisme) ou tout autre...

    Réf. : CN548

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation bail commercial et Loi Pinel

    Indexation et augmentation des loyers modérées, nouvelle répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés,...

    Réf. : CN552

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation cartographie des risques juridiques

    Dans un environnement réglementaire en constante évolution associée à la volonté des régulateurs de renforcer les exigences...

    Réf. : CN579

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation conception d’'un programme de conformité

    La conformité c'est plus qu'un programme, c'est la conduite des affaires par et pour l'entreprise fondées à partir de la...

    Réf. : CN583

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation Conditions Générales de Vente (CGV)

    Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées...

    Réf. : CN2123

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation conseil d'administration

    Le conseil d’administration dispose d’un pouvoir général d’orientation, d’évocation et de contrôle, sans empiéter...

    Réf. : CN2002

    Durée : 1 journée

    Tarif : 900 €HT


  • Formation contentieux administratif

    Objectifs de la formation contentieux administratif : À la suite de cette formation, vous pourrez suivre et contrôler, en...

    Réf. : CN544

    Durée : 3 jours

    Tarif : 1 850 €HT


  • Formation contrats d'achat

    Les entreprises concluent régulièrement de nombreux contrats d’achat divers et variés avec leurs prestataires. Il est donc...

    Réf. : CN2131

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation contrats d'externalisation

    Parce que l’externalisation consiste à faire exécuter par un prestataire extérieur une activité ordinairement intégrée...

    Réf. : CN2028

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation contrats informatiques

    Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie....

    Réf. : CN2133

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation contrats internationaux

    La conclusion d'e contrats internationaux soule?ve la difficulte? de la loi applicable. Chaque État fixe des re?gles de conflits...

    Réf. : CN507

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 690 €HT


  • Formation contrefaçon

    Face au fléau de la contrefaçon qui touche désormais tous les secteurs de la vie économique et atteint des proportions...

    Réf. : CN503

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation copropriété

    Le régime copropriétaire fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu'elle vive en bonne...

    Réf. : CN526

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 250 €HT


  • Formation création d'entreprise

    Objectifs de la formation Création d'entreprise :  Connaître l’'ensemble des formalités et démarches nécessaires...

    Réf. : CN1269

    Durée : 70 heures

    Tarif : 4 500 €HT


  • Formation déclaration de succession

    La déclaration de succession est une formalité fiscale souvent délicate à effectuer dans des délais courts. Pour éviter...

    Réf. : CN519

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation dématérialisation

    Objectifs de la Formation dématérialisation : Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques et définir...

    Réf. : CN2090

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation dépôt et protection de brevets

    Le dépôt d'un brevet permet d'obtenir un monopole d'exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en...

    Réf. : CN2126

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation devenir auto-entrepreneur

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales...

    Réf. : CN4501

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 250 €HT


  • Formation droit de l'urbanisme

    Objectifs de la formation droit de l'urbanisme : Acquérir des connaissances juridiques en matière de Droit de l'urbanisme et de...

    Réf. : CN537

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation droit de la concurrence

    Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du...

    Réf. : CN2122

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation droit de la consommation

    Au delà du rappel pragmatique des fondamentaux relevant du droit de la consommation, des exemples concrets permettront aux...

    Réf. : CN581

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation droit de la propriété intellectuelle

    La propriété intellectuelle est protégée par la loi, au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de...

    Réf. : CN2125

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation droit de la publicité en ligne

    La publicité en ligne n’exonère pas les annonceurs, leurs agences et les régies concernées de leur responsabilité sociale,...

    Réf. : CN510

    Durée : 1 journé‚e

    Tarif : 890 €HT


  • Formation droit des contrats

    Le droit des contrats est une branche du droit civil. Le droit des contrats s'inscrit dans le droit des obligations. A la...

    Réf. : CN2130

    Durée : 3 jours

    Tarif : 1 800 €HT


  • Formation droit des sociétés

    Objectifs de la formation droit des sociétés : Cette formation droit des sociétés permet d'identifier les différentes...

    Réf. : CN551

    Durée : 3 jours

    Tarif : 1 790 €HT


  • Formation droit des successions (Niveau 1)

    Lors d'une succession, le droit des successions et les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du...

    Réf. : CN514

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation droit des successions (Niveau 2)

    Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales et le calcul des parts en...

    Réf. : CN515

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation droit des successions (Niveau 3)

    Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint et...

    Réf. : CN516

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation droit du commerce électronique

    Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente. Le commerce...

    Réf. : CN309

    Durée : 1 journé‚e

    Tarif : 790 €HT


  • Formation droit du logiciel

    Objectifs de la formation droit du logiciel : Permettre aux créateurs et aux utilisateurs de connaître les principes, la...

    Réf. : CN501

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation droit du tourisme

    Les règles de droit applicables au secteur du tourisme ont été codifiées par ordonnance. L'objectif qui a été donné au...

    Réf. : CN2124

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation droit immobilier

    La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chacune des étapes de l'investissement immobilier, de...

    Réf. : CN2132

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation droit maritime

    Le droit maritime, qui a été considéré par certains comme « un droit universel », se nourrit de sources complémentaires,...

    Réf. : CN2120

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation droit pénal des affaires

    Le droit pénal des affaires regroupe d'une part les infractions prévues au code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la...

    Réf. : CN2135

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation droits d'auteur

    La protection d'une oeuvre par les droits d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de...

    Réf. : CN531

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation fusion-acquisition

    Opérations stratégiques et complexes, les opérations de fusion-acquisition suivent un processus bien déterminé. De...

    Réf. : CN560

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 300 €HT


  • Formation gestion contractuelle des litiges

    Objectifs de la formation gestion contractuelle des litiges : Prévenir contractuellement les risques de contentieux. Rédiger...

    Réf. : CN2064

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation informatique et libertés

    La CNIL veille au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique. C’est dans ce...

    Réf. : CN2121

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 890 €HT


  • Formation intelligence économique

    Objectifs de la formation intelligence économique : Assurer la protection du patrimoine de l'entreprise en interne et en...

    Réf. : CN2048

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation juriste en entreprise

    Spécialiste du droit, le juriste d’entreprise est avant tout garant des intérêts de l’entreprise. Il s’assure que...

    Réf. : CN2127

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation loi ALUR

    La Loi ALUR (ou loi Duflot) est la Loi pour l’'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové. Elle a pour objectif de réduire...

    Réf. : CN536

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation loi LME

    La Loi LME ou Loi de Modernisation de l’'Économie du 4 Août 2008 est une loi comportant de très nombreuses dispositions...

    Réf. : CN2140

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation management stratégique des risques juridiques

    Comment avoir une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des...

    Réf. : CN584

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation négociation pour juristes

    Quel que soit le domaine d’activité, tout passe aujourd’hui par la négociation. Si les techniques de négociation sont la...

    Réf. : CN2129

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation pratique de la procédure civile

    La procédure civile porte sur l'ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les juridictions...

    Réf. : CN2143

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation pratique de la procédure pénale

    La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Cette procédure a...

    Réf. : CN2144

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation pratique des baux commerciaux

    Objectifs de la formation Pratique des baux commerciaux : Cette formation sur la pratique des baux commerciaux permet de...

    Réf. : CN561

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 250 €HT


  • Formation procédures collectives

    Qu'elle soit en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, il y a des règles et des conseils...

    Réf. : CN2136

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation protection de marque

    La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe de...

    Réf. : CN506

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation recouvrement de créances

    Si le recouvrement est une activité à part entière qui concourt à préserver la rentabilité de l'entreprise. Lorsque les...

    Réf. : CN2134

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation réforme du crédit à la consommation

    Depuis le 1er juillet 2012, la force de vente et tous les intermédiaires des établissements de crédits doivent obligatoirement...

    Réf. : CN2139

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation réglementation des ascenseurs

    Objectifs de la formation réglementation des ascenseurs : Connaître  la loi « Urbanisme et Habitat », maîtriser  les...

    Réf. : CN567

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation restructuration d'entreprise

    La nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises...

    Réf. : CN2138

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Formation SA et SARL

    Quelles différences fondamentales entre SA et SARL vis-à-vis du pouvoir du gérant ou du PDG et de la cession de parts ou...

    Réf. : CN572

    Durée : 3 jours

    Tarif : 1 790 €HT


  • Formation saisie immobilière

    La saisie immobilière est une mesure d’exécution forcée qui permet à un créancier impayé de faire vendre en justice le...

    Réf. : CN2145

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation SAS (Société par Action Simplifiée)

    La SAS, Société par Action Simplifiée, connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée aux gros...

    Réf. : CN575

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 300 €HT


  • Formation schéma liquidatif d’une communauté

    Lors de la dissolution d’une communauté, il y a un certain nombre de formalités à accomplir pour qualifier les biens et...

    Réf. : CN517

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation société civile

    Une société civile peut être créée chaque fois que plusieurs personnes désirent se grouper pour exercer ensemble une...

    Réf. : CN576

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 300 €HT


  • Formation tableaux de bord juridiques

    Au-delà du défi opérationnel permanent qui consiste à être un véritable support au développement de leur entreprise, les...

    Réf. : CN2128

    Durée : 1 journée

    Tarif : 890 €HT


  • Formation techniques de rédaction contractuelle

    Sécurisez la rédaction des clauses de vos contrats grâce à des conseils de rédaction et des modèles types de...

    Réf. : CN578

    Durée : 1 journée

    Tarif : 779 €HT


  • Formation urbanisme

    Objectifs de la formation urbanisme : Comprendre les enjeux des notions juridiques de l’urbanisme et les objectifs de la...

    Réf. : CN556

    Durée : 3 jours

    Tarif : 1 800 €HT


  • Formation voies d'exécution

    Les voies d’exécution représentent les différents droits et moyens pour un créancier d’obtenir le paiement de la dette...

    Réf. : CN2137

    Durée : 2 jours

    Tarif : 1 350 €HT


  • Parcours droit de l'entreprise

    Objectifs du parcours droit de l'entreprise :  L'objectif pédagogique de ce parcours droit de l'entreprise est de...

    Réf. : CN539

    Durée : 70 heures

    Tarif : 4 980 €HT