Formation contrats d'achat

Réf. : CN2131

Durée : 2 jours

Tarif : 1 490 €HT

Les entreprises concluent régulièrement de nombreux contrats d’achat divers et variés avec leurs prestataires. Il est donc indispensable de maîtriser les règles essentielles de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit du commerce et de la concurrence.

Objectifs de la formation contrats d'achat :
Sécuriser ses contrats d'achat. Maîtriser les clauses contractuelles obligatoires et les clauses à risques. Prévenir les litiges.

Programme de la formation contrats d'achat :
Introduction

  • Les sources juridiques : le droit du commerce et de la concurrence
  • Les obligations des parties

Le cadre juridique des contrats d'achat

  • Les différents types de contrats d'achat
  • Les Conditions Générales d’Achat (CGA)
  • L’achat de prestation de services, de biens matériels, immatériels
  • Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d'œuvre, assistance : les caractéristiques de ce type de prestations
  • Identifier les obligations de l'acheteur et du vendeur
  • Les obligations de moyens ou de résultat, obligations légales
  • Les obligations de facturation : les mentions obligatoires et les mentions interdites

Les clauses essentielles des contrats d’achat

  • L’objet du contrat
  • Les délais et la durée
  • Le cas des litiges
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses de confidentialité
  • La cessibilité du contrat
  • Les modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement
  • Les modifications possibles

Le suivi et l’exécution du contrat

  • Les pénalités applicables et les conditions de mise en œuvre
  • Les garanties légales et les principales garanties contractuelles
  • Les conditions de résiliation / résolution et les conséquences de non-respect du contrat

Les contrats d’achat à risque

  • Les types de contrats qui peuvent présenter des risques
  • Les prestataires sur site et la sous-traitance
  • Les règles d'hygiène et de sécurité
  • Les spécificités des contrats internationaux, les termes du commerce international (Incoterms) et la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN2131

Durée : 2 jours

Tarif : 1 490 €HT



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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants