Formation conseil d'administration

Réf. : CN2002

Durée : 1 journée

Tarif : 910 €HT

Le conseil d’administration dispose d’un pouvoir général d’orientation, d’évocation et de contrôle, sans empiéter sur les pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires. Véritable organe d'émulation, de développement et de gestion de l’entreprise, son mode de fonctionnement doit être clair et précis.

Objectifs de la formation conseil d'administration : 
Être en mesure de faire vivre et d'encadrer l'organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d'administration.

Programme de la formation conseil d'administration : 
Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement du conseil d'administration

  • Analyser la composition du conseil d'administration
    • Les conditions de nomination des administrateurs
    • Le cumul des mandats : pratiquer les règles de comptabilisation
  • La dissociation des fonctions de président et de directeur général
    • Les modalités du choix
    • Les attributions respectives
    • L'articulation avec le conseil
    • Les aménagements possibles
  • Maîtriser le fonctionnement du conseil d'administration
    • Les réunions du conseil et la visioconférence
    • L'information : cerner les droits du conseil
    • Les décisions du conseil : procédures de vote, contestations, annulations

Optimiser les pouvoirs du conseil d'administration

  • Les pouvoirs légaux du conseil d'administration
  • Prévoir les aménagements statutaires
  • Fixer les limites
  • Les délégations de pouvoirs
  • Les obligations en matière d'information
  • Les rapports avec le CE
  • Exercice d'application : rédaction des points essentiels du rapport de gestion

La rémunération des administrateurs

  • Calcul des jetons de présence
  • Rémunération des fonctions politiques et des fonctions techniques
  • Publication des rémunérations
  • Les bonnes pratiques en matière de gouvernance

Préparer le contrôle des commissaires aux comptes

  • La participation au conseil (rôle, mission)
  • Le rapport du président et l'importance de la justification de ses appréciations
  • L'étendue des responsabilités

La responsabilité des administrateurs (vis-à-vis des actionnaires)

  • Conventions conclues entre un administrateur et la société
  • Exercice d'application : recherche des conventions réglementées ou non
  • Violation de la loi ou des statuts
  • Faute de gestion
  • Sanctions pénales

Public

Rédacteurs et Formalistes, Administrateurs, Actionnaires, Responsables juridiques et Juristes

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en droit des sociétés

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN2002

Durée : 1 journée

Tarif : 910 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants