Formation restructuration d’entreprise

La nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises qui doivent constamment s’adapter aux contraintes et aux pressions du marché. Les restructurations peuvent être le fruit d’une situation de croissance imposant une optimisation des moyens de l’entreprise, d’une situation de détresse financière. Les restructurations sont un ensemble d’opérations sur le capital social : opérations de réduction ou d’augmentation, fusion, scission, apport partiel d’actif. Quelle que soit sa motivation, la restructuration d’entreprise entraîne de lourdes conséquences juridiques sur la structure même de la société, son activité, mais également sur les contrats de travail.

Objectifs de la formation restructuration d’entreprise :
Maîtriser les leviers juridiques sociaux et financiers d’une restructuration d’entreprise.

Programme de la formation restructuration d’entreprise :
Identifier les procédures amiables et collectives à disposition des entreprises

• Les procédures de prévention : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée…
• Choisir la procédure adaptée : les critères de choix
• La période d’observation
• Les possibilités de sortie des procédures collectives

Les différences juridiques et pratiques entre les différents types de restructuration

• Cession d’actions versus cession d’actifs
• Apports, fusions et scissions
• Apport-cession
• LBO

Le volet social d’une restructuration d’entreprise

• L’impact des procédures collectives sur un plan de sauvegarde de l’emploi
• Le transfert de contrats de travail : comprendre et appliquer l’article L. 1224-1 du Code du travail, prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail
• L’adaptation des conventions et accords collectifs
• Le sort des régimes complémentaires de prévoyance et de retraite, des avantages individuels et collectifs…
• La situation de la représentation du personnel : le transfert des contrats de travail des représentants du personnel, le sort des instances représentatives, les effets sur les dotations budgétaires du Comité d’Entreprise

Le volet financier d’une restructuration d’entreprise

• L’évaluation du coût financier de la gestion des effectifs dans une restructuration d’entreprise
• L’évaluation du coût financier des opérations de financement interne et externe dans une restructuration d’entreprise
• L’évaluation du coût financier des opérations de regroupement, de prise de participation, d’apport d’actifs, de cession des parts dans une restructuration d’entreprise
• La comptabilité des opérations de restructuration