Formation société civile

Réf. : CN576

Durée : 2 jours

Tarif : 1 490 €HT

Une société civile peut être créée chaque fois que plusieurs personnes désirent se grouper pour exercer ensemble une activité civile comme préserver l’unité d’un patrimoine en cas de succession, isoler un bien par rapport à l’exercice d’une activité professionnelle, mettre en commun les moyens nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle, gérer un portefeuille détenu en indivision&hellip Les sociétés civiles sont soumises aux mêmes conditions de validité que toutes les autres sociétés (consentement, capacité, objet, cause).

Objectifs de la formation société civile :
Maîtriser les règles applicables aux sociétés civiles.

Programme de la formation société civile :
La création d'une société civile

  • Quels sont les démarches et les enjeux ?

Le fonctionnement de la société civile

  • La gérance
  • Les décisions collectives
  • Les associés et leurs responsabilités

La constitution de la société civile

  • L'activité civile
  • Le consentement et la capacité des associés
  • L'objet de la société, sa cause et sa durée
  • Le capital social

La cession des ses parts ou actions

  • Les règles de cession à des tiers
  • Les droits d'enregistrement
Le régime juridique de la société civile
Le régime fiscal de la société civile et du dirigeant
  • L'article 8 du Code général des impôts
  • Les revenus fonciers et plus-values générés par une SCI
  • Les sociétés civiles de portefeuille

Public

Avocats, Juristes, Financiers, Comptables, Secrétaires généraux, Dirigeants

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN576

Durée : 2 jours

Tarif : 1 490 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants