Formation déclaration de succession (Atelier 5)

Réf. : CN519

Durée : 1 journée

Tarif : 950 €HT

La déclaration de succession est une formalité fiscale souvent délicate à effectuer dans des délais courts. Pour éviter tout risque d'erreur ou d'omission, l'intervention d'un professionnel, généralement un notaire, est conseillée, du moins dès que le patrimoine atteint un certain niveau.

Objectifs de la formation déclaration de succession :
Cette formation déclaration de succession a pour objectif de savoir établir  correctement une déclaration successorale et de savoir identifier les conséquences fiscales des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré.

Programme de la formation déclaration de succession :
Rappel des règles civiles de dévolution successorale

  • L’absence de testament et la dévolution légale (avec ou sans conjoint successible, le classement des héritiers, l’État)
  • La présence d'un testament et la dévolution volontaire (les libéralités)

La déclaration de succession

  • Les personnes concernées
  • Les personnes dispensées

Le contenu de la déclaration successorale

  • Le rôle du notaire
  • Les différents formulaires
  • Les délais de déclaration de succession

La fiscalité de l’assurance-vie

  • Le régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré
  • Les cas particuliers

Exercices pratiques et chiffrés

  • Calcul du forfait mobilier
  • Le rappel fiscal des donations
  • Études et cas pratiques complets de déclaration de succession

Public

Notaires, avocats, juristes

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN519

Durée : 1 journée

Tarif : 950 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants