Formation droit des successions (Atelier 3)

Réf. : CN516

Durée : 1 journée

Tarif : 950 €HT

Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint et en fonction de son statut (héritier légal, partenaire pacsé, concubin gratifié&hellip). En effet, le conjoint survivant n'est pas un héritier comme les autres. Il n'appartient pas à un ordre précis. Par conséquent, ses droits résultent de la qualité des autres héritiers.

Objectifs de la formation droit des successions (ATELIER 3) :
Cette formation de niveau 3 en droit des successions permet de savoir liquider une succession en présence d’un conjoint héritier légal, d’un partenaire pacsé ou d’un concubin gratifié.

Programme de la formation droit des successions (ATELIER 3) :
La liquidation d’une succession en présence du conjoint

  • Le calcul des droits légaux en propriété du conjoint
  • La liquidation en présence d’un conjoint gratifié : la quotité disponible spéciale
  • La combinaison des quotités disponibles
  • Exercice pratique : résolution d’un cas pratique complexe avec combinaison des quotités disponibles

Liquidation de succession en présence d’un partenaire ou d’un concubin gratifié

  • En présence d’une libéralité en usufruit et autres possibilités offertes par les textes,
  • La liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants non communs

Exemples et cas pratiques chiffrés

Public

Juristes, notaires, avocats

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN516

Durée : 1 journée

Tarif : 950 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants