Formation droit de la publicité en ligne

Réf. : DN-32946
Durée : 1 journée
Tarif : 910,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

La publicité en ligne n’exonère pas les annonceurs, leurs agences et les régies concernées de leur responsabilité sociale, sous prétexte qu’Internet se déploierait avec une plus grande liberté que les médias traditionnels. La loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004 édicte que toute publicité sur Internet doit pouvoir être clairement identifiée comme telle et rendre clairement identifiable la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée. Toutefois, la publicité sur Internet ne dispose pas d’un cadre légal qui lui soit spécifique. Elle se réfère donc au droit de la publicité en général.

Objectifs de la formation droit de la publicité en ligne :
Maîtriser le cadre juridique, la pratique et les risques spécifiques liés aux techniques publicitaires utilisées sur le web.

Programme de la formation droit de la publicité en ligne :
Règles et obligations en matière de publicité

  • Contrat
  • Contenu
  • Loi Sapin
  • Achat d’espace publicitaire
  • Protection du consommateur
  • Droit d’auteur

La publicité en ligne

  • Réglementation
  • Dispositions spécifiques
  • Utilisation des images

La publicité comparative

  • Loyauté et respect de la marque d’autrui
  • Exactitude de la publicité comparative
  • Mêmes critères, même objectif

La protection pour les slogans publicitaires

  • Protection du slogan en tant que marque
  • Protection du slogan au titre de la concurrence déloyale et parasitaire
  • Protection du slogan publicitaire sur le droit d’auteur

Les panoramas presse sur Internet

  • Droit de reproduction
  • Droit de représentation
  • Diffusion intégrale ou partielle

Public

Directeurs et secrétaires généraux, Directeurs juridiques et juristes, Responsables de la publicité, du marketing et de la communication, Chefs de publicité, Directeurs artistiques

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32946
Durée : 1 journée
Tarif : 910,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 1 journée
Prix 910 € HT
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Format Dans vos locaux ou à distance
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*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes

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