Formation droit du commerce électronique

Réf. : CN309

Durée : 1 journée

Tarif : 910 €HT

Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente. Le commerce électronique porte sur la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d'exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent, le commerce électronique met en œuvre des relations entre les professionnels et les consommateurs (BtoC), des relations entre professionnels (BtoB) ou entre consommateurs (CtoC).

Objectifs de la formation droit du commerce électronique : 
Maîtriser le cadre juridique du e-commerce. Permettre aux responsables de prévenir les difficultés juridiques et de minimiser les risques de contentieux en matière de commerce électronique. Gérer les litiges nés de l'application d'un contrat de commerce électronique

Programme de la formation droit du commerce électronique : 
Le contrat de vente à distance

  • La formation du contrat sur le web
  • Obligations pour le vendeur
  • Droits pour le consommateur

Les lois applicables ?

  • Principe de l'autonomie de la volonté
  • Les conventions internationales
  • La loi sur la confiance dans l'économie numérique

Modalité de preuve

  • Authentification
  • Intégrité
  • Identification
  • Datation
  • Non répudiation
  • Exemples tirés de la pratique actuelle

Les transactions financières

  • Paiement électronique
  • Cryptologie et évolution à attendre
  • Règles fiscales

Autres relations contractuelles

  • Les licences en tous genres
  • Le contrat individuel
  • Le contrat virtuel
  • Les galeries commerciales

Public

Service commerciaux, Services marketing, Chefs de projet

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN309

Durée : 1 journée

Tarif : 910 €HT



Demande de devis

Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants