Formation l’essentiel du droit du travail

Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au cœur de la gestion des ressources humaines en entreprise. Connaître toutes les subtilités du droit du travail n’est pas évident entre les différentes lois, l’évolution perpétuelle de la législation, ou bien encore les réformes, il est assez facile de perdre le fil. Cette formation sur l’essentiel du droit du travail permet d’aborder les principes fondamentaux indispensables…

Objectifs de la formation L’essentiel du droit du travail : 
Comprendre les principales notions du droit du travail. Disposer d’une vue d’ensemble. Identifier les droits et les devoirs de chacun dans l’entreprise. Savoir se repérer parmi les différents représentants du personnel.

Programme de la formation L’essentiel du droit du travail : 

Les différentes sources du droit du travail

• La communauté européenne
• Le code du travail
• La convention collective
• Les accords d’entreprise
• Le règlement intérieur
• Le contrat de travail

Le contrat de travail : de l’embauche au départ du salarié

• Les formalités préalables à l’embauche
• Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim) : les critères de choix
• La modification du contrat et des conditions de travail
• La rupture du contrat : modalités et procédure en fonction du motif de départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite…)

Les règles essentielles du droit du travail et leurs applications

• La durée du temps de travail : durée maximale, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, temps de travail des cadres, travail à temps partiel
• Accident du travail – maladie – maternité : définitions, effets sur le contrat de travail, protection des salariés
• Les principaux congés : jours fériés, congés payés, RTT…

Le droit disciplinaire

• Pouvoir disciplinaire de l’employeur,
• Typologie des sanctions possibles,
• Impact du règlement intérieur,
• Procédure de sanction disciplinaire,
• Recours du salarié.

Le cadre juridique de la formation professionnelle

• L’élaboration du plan de formation
• Le fonctionnement du DIF et autres dispositifs de formation

Les instances représentatives du personnel

• Les organisations syndicales : la notion de représentativité, le rôle du délégué syndical
• Les principales attributions des salariés élus : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT
• Les heures de délégation, les règles de protection

Les différents acteurs du droit du travail (extérieurs à l’entreprise) : rôles et attributions

• L’Inspection du Travail : compétences et pouvoirs
• La Médecine du travail : rôle d’expertise lié à la santé des salariés, conséquences de l’avis médical sur l’aptitude des salariés
• Les juridictions compétentes en droit social suivant la nature des litiges : conseil des prud’hommes, juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI…