Formation remise à niveau RH

Réf. : CN1702

Durée : 3 jours

Tarif : 1 650 €HT

Objectifs de la formation remise à niveau RH : 
Connaître et pratiquer l'ensemble de l’environnement juridiques permettant de gérer les aspects et les réglementations en vigueur pour une bonne gestion sociale de l’entreprise (les contrats, les conflits les procédures&hellip)

Programme de la formation remise à niveau RH : 
Le code du travail

  • Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société
  • Période d’essai, indemnité de licenciement
  • Les règles du temps de travail en vigueur, 35 h, repos compensateur, conges payés, les spécifiques, les heures supplémentaires, taux et les primes obligatoires.
  • Les documents nécessaires et l’information à transmettre aux services sociaux ainsi que les obligations de l’employeur vis à vis de la médecine du travail
  • Maîtriser les bases essentielles du droit des contrats de travail

Les formes du contrat de travail

  • Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD - CDI
  • La conclusion des CDI
  • Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et de la jurisprudences stricte en la matière afin d’éviter une requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financière
  • Les contrats à temps partiels (obligations et variation amplitude possible)
  • Les avenants au contrat
  • La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non respect de la législation en vigueur
  • Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD – CDI)
  • Les fins de contrats (délais, prévenances&hellip)
  • Les démarches formes du contrat de travail
  • Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD - CDI
  • La conclusion des CDI

Les risques et les responsabilités

  • L'infraction et la mise en cause pénale

La Responsabilité Pénale de l'Entreprise et de ses dirigeants

  • Les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise et du dirigeant
  • Responsabilité civile ou pénale
  • La responsabilité pour ses faits personnels
  • La responsabilité pour le fait d'autrui

Les responsabilités du dirigeant dans le cadre des procédures collectives

  • Les sanctions civiles
  • Les sanctions pénales
  • Les sanctions professionnelles

La solution légale : la justice étatique

  • Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
  • Les institutions judiciaires
  • Les intervenants : Avocats à la Cour, voués, huissiers, force publique, magistrats / greffiers, experts

La solution alternative classique : l'arbitrage

  • Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
  • Le contexte de l'arbitrage
  • Les intervenants : Arbitres (provenance, rôle, obligations), Centre arbitrage, Avocats / conseils

L'accompagnement vers l'accord volontaire : la conciliation

  • Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
  • Les cas de conciliation facultative
  • Les cas de conciliation obligatoire
  • Les intervenants : Conciliateurs (magistrats et autres), commissions de conciliation, bureau de conciliation, avocats / conseils

L'aide à la recherche d'un accord volontaire : la médiation

  • Les conditions de mise en oeuvre et le cadre juridique
  • Le contexte de la médiation
  • Les intervenants : Médiateurs (provenance, rôle, obligations), centres de médiation, avocats / conseils

Public

Responsable des Ressources Humaines

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN1702

Durée : 3 jours

Tarif : 1 650 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants