Formation implanter une holding en Europe

La création d’une société holding est exactement similaire à la création de tout autre type de société. Toutefois, l’objet social doit être adapté et prévoir que la société servira notamment à détenir des participations dans d’autres sociétés, et également de fournir un support administratif à ses filiales si les fondateurs optent pour une holding active. Plusieurs questions liées au régime d’imposition des dividendes, des retenues à la source applicables ou encore à l’examen des droits internes, se posent donc au préalable.

Le choix de la structure pour la holding

• Le choix de la structure juridique appropriée : SA, SAS, SARL, société civile…
• Les règles fiscales à examiner en amont de la création : la fiscalité des intérêts, le régime fiscal des sociétés mères et filiales, les incidences de la liquidation de la holding
• Anticiper le risque d’abus de droit : définition, jurisprudence, les montages à éviter

Les principaux avantages de la holding

• Le régime mère fille : définition et principes
• L’intégration fiscale : la globalisation de l’impôt sur les bénéfices et les conditions à remplir (la clôture des exercices comptables, le pourcentage de la holding dans le capital des sociétés intégrées, les règles de territorialité)
• Les effets de levier : effets de levier juridique, effets de levier financier, effets de levier fiscal

Les différentes applications de la holding

• La holding de transmission familiale
• La holding de reprise
• La holding de rachat

Où implanter sa holding en Europe?

• Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
• Les critères du choix, les pays à éviter et les perspectives futures
• La liberté de circulation des capitaux : principes et limites