Formation CICE

Réf. : CN1342

Durée : 1 journée

Tarif : 890 €HT

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d'une réduction de l'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d'imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d'imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Objectifs de la formation Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) : Maîtriser les modalités de calcul du crédit d’impôt compétitivité emploi. Déclarer les salaires éligibles au CICE et l’effectif concerné. Programme de la formation Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) : Objet et champ d'application du CICE
  • Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CICE ?
    • Entreprises et organismes concernés
    • Régime fiscal - cas des entreprises exonérées d’impôt
    • Activités éligibles
  • Quels sont les salariés concernés ?
    • Cas des dirigeants, contrats aidés, contrats en alternance, salariés détachés et impatriés, stagiaires
Les modalités de calcul
  • Sécuriser le calcul de l’assiette du CICE : salariés concernés, période de référence, éléments de rémunération à prendre en compte
  • L’écrêtement à 2,5 du SMIC : le calcul du SMIC dans le cadre du CICE, les heures supplémentaires et complémentaires, les cas particuliers (CDD, temps partiel, travail temporaire…), les absences, entrées et sorties en cours d'année
  • Les taux CICE et la majoration du montant
  • Les cumuls d’exonération et de crédits d’impôts
  • Exercices pratiques
Les déclarations
  • Reporter les bons montants sur les déclaratifs sociaux
  • Les déclarations mensuelles et trimestrielles
  • Le report en N4DS
  • Bien déclarer la CICE aux organismes fiscaux
  • Le CERFA
  • Le cas particulier des groupes de sociétés
Comment obtenir le remboursement ou l’imputation du CICE ?
  • L’imputation sur l’impôt : règles d’imputation, cas des entreprises clôturant en cours d’année civile
  • Les cas de remboursement immédiat de la créance
  • Sort du crédit d’impôt non imputé immédiatement
  • Préfinancement par OSEO
Anticiper les contrôles
  • Connaître les règles de coordination entre les organismes sociaux et fiscaux
  • Appréhender les règles de prescription et d’utilisation du CICE

Public

Gestionnaires paie, Responsables paie, Comptables, Responsables financiers.  

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN1342

Durée : 1 journée

Tarif : 890 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants