Formation règles fiscales des factures

Réf. : CN1400

Durée : 1 journée

Tarif : 890 €HT

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Il s'agit d'un document de nature commerciale et comptable, établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.). Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et fiscales. Objectifs de la formation règles fiscales des factures : Maîtriser le formalisme et les règles fiscales des factures. Connaître les obligations en matière de conservation. Savoir facturer et/ou récupérer la TVA. Programme de la formation règles fiscales des factures : L’obligation de délivrance d'une facture
  • En fonction du client, professionnel ou particulier.
  • En fonction des opérations : le cas de dispense de facturation.
Les mentions obligatoires, condition essentielle de la validité d'une facture
  • Les mentions juridiques
  • Les mentions fiscales
  • Les mentions concernant les opérations réalisées
  • Factures et code de commerce : délais et mode de règlement, pénalités de retard
Les cas particuliers en matière de facturation Les règles de TVA applicables en matière de facturation
  • La facturation HT
  • Franchise et exonérations, mentions à porter sur les factures
  • Les opérations du commerce international : mentions à porter sur les factures et justifications à apporter.
  • La TVA des opérations intra-communautaires et prestations de services
  • Le traitement d'une TVA étrangère apparaissant sur une facture
  • Les conséquences d'une TVA indûment facturée
Les règles de conservation des factures
  • Les délais de conservation.
  • Les modes et lieu de stockage.
  • L'archivage électronique et ses obligations spécifiques.

Public

Collaborateurs de services comptables, Juristes et Fiscalistes. Toute personne impliquée dans la facturation

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN1400

Durée : 1 journée

Tarif : 890 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants