Formation résultat fiscal

Le résultat fiscal dégagé par l’activité d’une entreprise constitue les revenus qui seront soumis à l’impôt, soit l’impôt sur les sociétés (pour une société de capitaux), soit l’impôt sur le revenu (pour une entreprise individuelle). L’impôt dû sur la période d’imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal dégagé par l’entreprise par le taux d’imposition. Le résultat fiscal sert donc à déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat courant ou résultat comptable de l’entreprise (correspondant à la différence entre les produits et les charges).

Passage du résultat comptable au résultat fiscal

• les grands principes

Réintégrations

• charges et provisions : déductibles ou non selon la loi
• amortissements

Déductions

• régime fiscal des revenus du portefeuille-titre
• régimes des plus et moins-values

Résultat fiscal

• résultat bénéficiaire
• résultat déficitaire

Liasse fiscale

• territorialité de l’IS
• principe d’indépendance des exercices et règles de rattachement des produits et des charges
• opérations libellées en devises
• couverture de change des opérations d’exploitation