Les entreprises concluent régulièrement de nombreux contrats d’achat divers et variés avec leurs prestataires. Il est donc indispensable de maîtriser les règles essentielles de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit du commerce et de la concurrence. Introduction Les sources juridiques : le droit du commerce […]

Parce que l’externalisation consiste à faire exécuter par un prestataire extérieur une activité ordinairement intégrée dans l’entreprise, il est indispensable de s’assurer à travers un contrat de la qualité, du suivi et de la pérennité de l’activité externalisée. Pour limiter le risque pour l’entreprise de devenir dépendante de son prestataire, il faut anticiper les causes […]

La conclusion d’e contrats internationaux soule?ve la difficulte? de la loi applicable. Chaque État fixe des re?gles de conflits de loi qui servent a? de?terminer la loi applicable au proble?me; elles proviennent soit du droit interne aux États, soit des conventions internationales, soit des usages observe?s ou encore des sentences arbitrales ou prononce?es par des […]

Le droit des contrats est une branche du droit civil. Le droit des contrats s’inscrit dans le droit des obligations. A la différence du droit de la responsabilité délictuelle, il se rapporte aux obligations qui ont été créées par la volonté des parties au rapport d’obligation. Le droit des contrats est soumis à 3 grands […]