Formation Droit des sociétés

Rappel sur les sociétés Le fonctionnement des sociétés (articulation des pouvoirs entre les différents organes des sociétés; règles légales et aménagements statutaires) Rappel des spécificités des principaux types de sociétés ayant une incidence sur l’approbation des comptes (sociétés civiles, SARL, SA, SAS) Publicité au RCS : prise en compte des tiers et des créanciers Point […]

Réf. : DN-32673
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00 

Les assemblées d’actionnaires exigent un formalisme particulier avant, pendant et après leur tenue. Les nouvelles règles de convocation et de participation des actionnaires doivent être respectées sous peine de nullité et/ou de sanctions depuis la loi NRE. Et pour que les décisions prises ne souffrent pas de contestation, des règles précises doivent être suivies. Convoquer […]

Réf. : DN-32674
Durée : 1 journée
Tarif : 910,00 

Le conseil d’administration dispose d’un pouvoir général d’orientation, d’évocation et de contrôle, sans empiéter sur les pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires. Véritable organe d’émulation, de développement et de gestion de l’entreprise, son mode de fonctionnement doit être clair et précis.   Maîtriser les règles de composition et de fonctionnement du conseil d’administration Analyser la […]

Réf. : DN-32677
Durée : 1 journée
Tarif : 910,00 

Objectifs de la formation Création d’entreprise :  Connaître l’’ensemble des formalités et démarches nécessaires à la création d’entreprise. Connaître le processus de création d’entreprise et acquérir la méthodologie, les connaissances, les outils pour créer une entreprise performante. Comprendre la démarche et les méthodes pratiques d’’élaboration d’’un business plan réussi. Appréhender les facteurs clés de succès et valider […]

Réf. : DN-32685
Durée : 70 heures
Tarif : 4500,00 

Le régime de l’auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV, retraité, la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Le régime de l’auto entrepreneur peut aussi être une très bonne première étape avant de créer sa société.  Objectifs […]

Réf. : DN-32688
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00 

Opérations stratégiques et complexes, les opérations de fusion-acquisition suivent un processus bien déterminé. De l’identification de la cible au financement, il convient d’en maîtriser toutes les étapes en toute sécurité afin d’en limiter les risques.  Objectifs de la formation fusion-acquisition : Cette formation fusion-acquisition permet de maîtriser les différentes étapes d’une opération de cession ou d’acquisition : […]

Réf. : DN-33096
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00 

La nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises qui doivent constamment s’adapter aux contraintes et aux pressions du marché. Les restructurations peuvent être le fruit d’une situation de croissance imposant une optimisation des moyens de l’entreprise, d’une situation de détresse financière. Les restructurations sont un […]

Réf. : DN-32706
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00 

Quelles différences fondamentales entre SA et SARL vis-à-vis du pouvoir du gérant ou du PDG et de la cession de parts ou d’actions ? Il y a en effet de nombreuses différences entre ces deux formes juridiques du point de vue des différents pouvoirs et de la propriété des parts ou actions. Passer de la SARL à […]

Réf. : DN-32707
Durée : 3 jours
Tarif : 1950,00 

La SAS, Société par Action Simplifiée, connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée aux gros projets, nécessitant la réunion de plusieurs associés et d’un capital minimum, la SAS et la SASU peuvent être désormais constituées par un seul associé et avec un capital de 1 euros. La Société par Action Simplifiée est un statut juridique qui est […]

Réf. : DN-32708
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00 

Une société civile peut être créée chaque fois que plusieurs personnes désirent se grouper pour exercer ensemble une activité civile comme préserver l’unité d’un patrimoine en cas de succession, isoler un bien par rapport à l’exercice d’une activité professionnelle, mettre en commun les moyens nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle, gérer un portefeuille détenu en […]

Réf. : DN-32709
Durée : 2 jours
Tarif : 1490,00 

Objectifs du parcours droit de l’entreprise :  L’objectif pédagogique de ce parcours droit de l’entreprise est de maîtriser les règles qui régissent le droit des sociétés et le droit des contrats, d’identifier les règles de fonctionnement propre à chaque forme sociétaire, d’assimiler les techniques de transformation, fusion et scission, de rédiger les contrats et d’acquérir […]

Réf. : DN-33115
Durée : 70 heures
Tarif : 4980,00 

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