Face au fléau de la contrefaçon qui touche désormais tous les secteurs de la vie économique et atteint des proportions inquiétantes (10% du commerce mondial), les États multiplient les réglementations et les accords de coopération afin que soit assurée la meilleure protection possible des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle. Les procédures en contrefaçon […]

Le dépôt d’un brevet permet d’obtenir un monopole d’exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI). Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation de l’invention effectuée sans son autorisation. Le […]

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété […]

La protection d’une oeuvre par les droits d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Les droits d’auteur s’acquièrent sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de […]

La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe de reconnaissance permettant d’identifier précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l’on peut protéger et comment réaliser une protection de […]