Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) occupe une part importante et croissante de l’emploi en France. La réglementation prévoit les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit pour éviter certains abus qui font l’actualité régulièrement. Le recours à ce type de contrat exige une maîtrise des règles qui encadrent […]

Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le […]

Acquérir les bons réflexes dès la phase précontractuelle : les vérifications à opérer Prévenir les risques liés aux pratiques de débauchage ou de concurrence Bien rédiger la promesse d’embauche : identifier les écueils à éviter, étudier l’opportunité de l’octroi d’un « welcome bonus » Organiser le cumul contrat de travail / mandat social Maîtriser les […]

Peu importe que l’activité d’une personne soit ludique ou exempte de pénibilité, elle sera soumise au droit du travail dès lors qu’un lien de subordination existe entre le donneur d’ordre et l’exécutant. Ce lien est défini par le pouvoir de l’employeur « de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner […]

Ruptures amiable et rupture conventionnelle, départ volontaire ou encore transaction sont autant de moyens juridiques qui permettent aux salariés de négocier leur départ de l’entreprise. De la préparation de la négociation à la conclusion d’un accord, les règles juridiques qui encadrent ces départs négociés doivent être parfaitement maîtrisées pour sécuriser ces accords de rupture. Distinguer […]

Il n’existe aucune définition de principe en droit du travail de les notions d’expatriation et détachement. D’après une partie de la doctrine, le détachement suppose un séjour de courte durée à l’étranger tandis que l’expatriation exige un séjour de longue durée. Objectifs de la formation expatriation et détachement :Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité […]

Le licenciement économique a une cause réelle et sérieuse lorsqu’il est établi que la réorganisation de l’entreprise entraînant des suppressions d’emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient. Objectifs de la formation licenciement économique : Maîtriser les différents types de procédures de licenciements pour […]

Objectifs de la formation licenciement pour motif personnel :Identifier les agissements constitutifs d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.Savoir mener une procédure de licenciement.Anticiper au mieux les risques et conséquences d’une rupture. Programme de la formation licenciement pour motif personnel :Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat Identifier les différentes […]

Introduite par la Loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 et régit par l’article L1237-11 du Code du travail, la rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement initiées par l’une ou l’autre des parties. À l’inverse, la rupture conventionnelle implique le […]

La rupture du contrat de travail résulte toujours de l’initiative de l’employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s’achève comme elle a commencé mais les modalités de rupture du contrat de travail ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de […]