Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l’employeur, à condition de justifier chez celui-ci d’une période d’activité équivalente à un mois de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Ouverture du droit […]

La convention collective est un accord dont les dispositions règlent les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. C’est le résultat écrit de la négociation entre organisations patronales et syndicats de salariés. La convention collective a surtout pour objectif d’améliorer les dispositions du code du travail et de les […]

Dans la gestion de son équipe, un manager est confronté quotidiennement aux règles du droit du travail. Mais, quand on ne dispose pas d’un bagage juridique conséquent, la moindre décision liée à l’application du droit du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux, voire risque pénal […]

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures […]

Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au cœur de la gestion des ressources humaines en entreprise. Connaître toutes les subtilités du droit du travail n’est pas évident entre les différentes lois, l’évolution perpétuelle de la législation, ou bien encore les réformes, il est assez facile de perdre le fil. Cette formation […]

Parce que la maternité, l’invalidité et le décès sont des événements qui peuvent arriver à chaque instant dans la vie d’une entreprise, il est nécessaire de maîtriser la réglementation afin de ne pas se retrouver démuni face à ces situations. Quels sont les droites et devoirs de entreprises et des salariés concernés quand survient une […]

Appelé familièrement « travail au noir », le travail totalement ou partiellement dissimulé est un délit explicitement prohibé par le Code du travail (art. L. 8221-1). Objectifs de la formation prévenir le travail dissimulé :Maîtriser la législation en matière de travail dissimulé et d’emploi de salariés étranger, procédure d’introduction de salariés étrangers. Connaitre les risque encourus (les […]

Lorsqu’un employeur est confronté à une attitude non réglementaire de l’un de ses salariés, il peut engager des sanctions disciplinaires à son encontre. Cependant, ce type de mesure est largement encadré par la loi afin de limiter toutes les formes d’abus. Objectifs de la formation Sanctions disciplinaires : Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire. Engager […]

L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des TIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une […]

Objectifs du parcours droit social :  L’objectif pédagogique de ce parcours droit social est de maîtriser la conclusion, l’’exécution et la rupture du contrat de travail, de connaître les interlocuteurs légaux de l’’employeur et leurs prérogatives et d’aménager l’’environnement juridique de l’’activité de l’’entreprise. À l’issue de ce parcours droit social, vous serez en mesure […]