Le droit de l’environnement et du développement durable concerne toutes les branches du droit public et du droit privé, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004 et du Grenelle de l’environnement. Les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable concernent aussi bien les domaines de compétences de l’État, des […]

Codifiée aux articles L220-1 et suivant du Code de l’Environnement, la réglementation de l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), parue le 30 décembre 1996, vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à […]