Certaines installations classées soumises à la réglementation IPPC / IED doivent réaliser périodiquement un bilan de fonctionnement afin de permettre le réexamen de leur autorisation. L’objectif du bilan de fonctionnement d’une ICPE L’examen et l’actualisation des conditions d’autorisation d’exploitation L’article R 512-45 du Code de l’environnement. Les ICPE soumises à cette obligation Les installations soumises […]

Le contenu de l’étude d’impact, défini dans le décret n 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement codifiée article L. 511-1 et suivants du code de l’Environnement, doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée […]

L’étude de dangers, clé de voûte de la démarche sécurité, est réalisée par l’industriel sous sa responsabilité comme le reste du dossier et sous le contrôle de l’inspection des installations classées. Elle s’articule autour du recensement des phénomènes dangereux possibles, de l’évaluation de leurs conséquences, de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique ainsi que de […]

La première démarche d’une entreprise en termes d’environnement est l’installation de son activité en conformité avec les demandes administratives et légales. Les installations qui présentent des risques ou des inconvénients les plus importants sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Journée  1  : Règlementation et Application  1 Savoir […]

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l’on appelle “les installations classées pour la protection de l’environnement”. Localement ce sont les services de l’inspection des installations classées au sein des DREAL (hors élevages) ou des directions départementales […]

L’organisation de la réglementation ICPE : De l’approche sélective à l’approche intégrée des ICPE qui intègre tous les thèmes des nuisances et des risques (air, bruit, déchets, eau, protection de la nature, produits chimiques). L’articulation et la hiérarchisation de la réglementation environnement : international, européen, national et local. Le code de l’environnement : rappel du […]