Formation droits d'auteur

Réf. : CN531

Durée : 1 journée

Tarif : 910 €HT

La protection d'une oeuvre par les droits d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Les droits d’auteur s’acquièrent sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité, les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise.

Objectifs de la formation Droits d'auteur : 
Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les valoriser et de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens de défense face à la contrefaçon. Cerner les spécificités des droits d'auteur face aux technologies de l'information et de la communication d'aujourd'hui.

Programme de la formation Droits d'auteur : 

  • Introduction aux droits d'auteur : définition d'une oeuvre, les principes de la propriété intellectuelle
  • La réglementation en vigueur : le cadre juridique français, européen et international, les directives européennes.
  • La jurisprudence : en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle
  • Les moyens de protection : pour l'auteur, pour l'utilisateur, pour l'entreprise.
  • Les risques encourus et les responsabilités
  • Les cas particuliers : les œuvres musicales, les œuvres journalistiques, les œuvres photographiques.

Public

Juristes d'entreprise, Responsables NTIC, Directeurs marketing, Chefs d'entreprise.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN531

Durée : 1 journée

Tarif : 910 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants