Formation droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

Objectifs de la formation droit de la propriété intellectuelle :
Maîtriser les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle. Distinguer les différents types de créations et de protections.

Programme de la formation droit de la propriété intellectuelle :
Les bases du droit de la propriété intellectuelle

• La propriété littéraire et artistique
• La propriété industrielle et commerciale
• Les principes essentiels en droit de la propriété intellectuelle
• Les acteurs du droit de la propriété intellectuelle

Les outils de la propriété intellectuelle

• Le droit d’auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d’art et les créations architecturales
• Le brevet pour protéger les innovations techniques
• La protection des marques
• Les dessins et modèles industriels
• Technologies de l’information et de la communication : les bases de données, la protection des logiciels, les sites web et applications mobiles

Les contrats et le droit de la propriété intellectuelle

• Céder ou concéder les droits liés à ses créations.
• Transmettre un savoir-faire.

Agir en justice pour protéger ses créations et défendre ses droits

• L’action en contrefaçon.
• L’action en concurrence déloyale et parasitisme