Formation responsabilités en matière de sécurité

Réf. : CN3607

Durée : 1 journée

Tarif : 850 €HT

Objectifs de la formation responsabilités en matière de sécurité : Identifier les responsabilités des secteurs opérationnels et fonctionnels de l’entreprise. Connaître les différentes formes de responsabilités juridiques existantes. Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité. Programme de la formation responsabilités en matière de sécurité : Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise
  • Les acteurs externes à l’entreprise
    • CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées
  • Les acteurs internes à l’entreprise
    • Chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecin du travail, Sauveteur Secouriste du Travail.
    • Cas particulier du service sécurité et de l’animateur de prévention
  • Les obligations de l’employeur
    • Commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans l’article L 230-2 du code du travail et le Document unique d’évaluation des risques
La responsabilité en matière juridique
  • Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité
    • La responsabilité morale
    • La responsabilité civile : la faute inexcusable de l’employeur
    • La responsabilité pénale : les fautes d’imprudence et de négligence
    • Les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
  • La délégation de pouvoirs
    • Critères et conséquences de la délégation de pouvoir
    • Forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière écrite ou verbale ? Quels sont les éléments essentiels à intégrer ?
  • Les références réglementaires en matière de sécurité
    • En Europe : les règlements et les directives
    • En France : les lois, décrets, arrêts et Codes
  • La jurisprudence
Le contexte réglementaire en matière de sécurité
  • La formation en matière de sécurité
    • La gestion des intérimaires et des CDD
    • Les formations sécurité obligatoires et leur gestion
  • La gestion des entreprises extérieures intervenantes
    • Les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordres, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataire/sous-traitant
  • L'évaluation des risques
    • Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001).

Public

Directeur des ressources humaines, chef d’entreprise, responsable sécurité, encadrant

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : CN3607

Durée : 1 journée

Tarif : 850 €HT



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Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants