Formation représentants du personnel

Les représentants du personnel composent les institutions représentatives du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical. Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place, les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel) soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical, représentant syndical au CE et représentant syndical au CHSCT).  Cette formation tient compte des changements apportés par la loi du 14 juin 2013 pour améliorer l’information et la consultation des institutions représentatives du personnel et la participation de représentants des salariés, avec voix délibérative, aux conseils d’administration (ou de surveillance) des grandes entreprises. 

Rôles et missions des représentants du personnel

• Les délégués du personnel
  • Relations avec les salariés, interventions auprès de l’employeur, contacts avec l’inspection du travail
  • Zoom sur le pouvoir d’enquête des délégués du personnel
• Le comité d’entreprise
  • Attributions, fonctionnement et pouvoirs
  • Information et consultation du CE : identifier les obligations à la charge de l’employeur et la procédure à suivre
  • Le recours aux experts
  • Comité d’entreprise européen, comité central, comité d’établissement, comité de groupe : identifier leurs rôles respectifs
  • Exercice d’application : identification des cas de consultation du CE à partir d’exemples concrets
• Les délégués syndicaux
  • Mesurer la représentativité d’une organisation syndicale
  • Connaître leurs missions et moyens d’action
  • Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS : négociation annuelle obligatoire/négociation d’entreprise
  • Zoom sur le nouveau droit de la représentativité des syndicats
• Le CHSCT
  • Identifier les obligations de consultation : réorganisation, introduction de NTIC, opérations de sous-traitance…
  • Les moyens d’action du CHSCT : expertise, alerte en cas de danger grave et imminent, pouvoirs d’inspection et d’enquête…
  • Exercice d’application : identification du champ d’intervention du CHSCT à partir d’exemples de jurisprudence

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

• Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
  • Obligations de l’employeur : formation, crédit d’heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
  • Droits des RP : accès à l’information, déplacements dans et hors de l’entreprise, tractage, utilisation des NTIC, recours aux experts
  • Mesurer le pouvoir de contrôle de l’employeur sur l’utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
  • Faire respecter le devoir de confidentialité
• Respecter leur statut de salarié protégé
  • Les personnes concernées et l’étendue de la protection
  • Les limites au droit de licencier, le risque de discrimination
  • Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
• Optimiser les relations au quotidien
  • Dans la gestion de l’accès à l’information
  • Dans les modalités de consultation de ces instances
  • Lors de la préparation et de la tenue des réunions