Formation Contrôle interne et conformité

Formation au contrôles effectués par les autorités de contrôle

Le contrôle ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ) (T)+(A)
  • La notification d’un contrôle ACPR
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Le contrôle AMF (autorité des marché financiers) (T)+(A)
  •  La notification d’un contrôle AMF
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Le contrôle de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) (T)+(A)
  •  La notification d’un contrôle CNIL
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Le contrôle AFA (agence française anticorruption) (T)+(A)
  • La notification d’un contrôle AFA
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Bilan & Evaluation des acquis
  • Evaluation des connaissances via QCM.
  • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

Réf. : CN 9908
Durée : 1 journée
Tarif : 1200,00 

Formation audit interne bancaire

Dans le prolongement de ses rapports prônant une gestion plus efficace du risque, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire adresse ses recommandations portant sur le renforcement de l’’audit interne des banques. Consciente de l’’hétérogénéité des structures de supervision entre pays, l’’institution de Bâle n’’impose pas une forme unique de gouvernance mais distingue plutôt les pouvoirs exécutifs internes formés par le conseil d’’administration et le management senior. En ce sens, le comité identifie les deux mécanismes de prises de décisions au sein des banques et analyse leur impact sur le développement d’’un audit interne efficace.

Évolution du cadre réglementaire et des pratiques

  • Les attributions du règlement 97/02 modifié
  • Modèles d’’organigramme et missions généralement assumées par les audits
  • Contrôle périodique vs contrôle permanent, contrôle périodique vs filière risque

Tenir un rôle « immuable » non dépendant des changements d’’organisation

  • Tenir un rôle de contrôle périodique vraiment utile
  • Préciser son rôle et ses interlocuteurs au sein de la banque
  • Faire de l’’audit pour quoi : à quoi doit répondre une mission ?
  • Faire de l’’audit pour qui : qui sont les ‘clients’ internes ?
  • L’’audit interne face à l’’organe exécutif et à l’’organe délibérant

Construire un plan d’’audit et articulation entre missions : des choix structurants

  • Les questions posées et les attentes vis-à-vis de l’’audit interne
  • Élaboration et découpage du plan d’’audit : plusieurs options et orientations
  • Exercice pratique par rapport à plusieurs modèles d’’établissement
  • Les missions atypiques : externalisation, mission d’’organisation, d’’évaluation …

Réaliser la mission en vue de répondre à la question posée

  • Comment aborder un périmètre sans cadre de référence ?
  • Comment aborder un thème que l’’on ne maîtrise pas techniquement ?
  • Suivi du déroulement des travaux afin d’’orienter en cours de mission
  • Processus destiné à sélectionner des constats ayant vraiment des impacts
  • Relation constat-recommandation, relation recommandation-action corrective
  • Exemples et exercices pratiques

Savoir communiquer et augmenter l’’impact des préconisations

  • Un rapport d’’audit explicite et exploitable : structure, nombre de constats-recommandations …
  • Des restitutions organisées et destinées à consolider les actions correctives à venir
  • Un temps suffisant consacré au suivi effectif des actions correctives
  • Un rôle privilégié d’’information et d’’alerte vis-à-vis de l’’organe délibérant

Les autres bonnes pratiques, les pièges à éviter, les ressources de l’audit et les questions diverses

 

Réf. : CN9116
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation Conformité fiscale Compliance Officer

  1. La fraude fiscale dans son ensemble (T)
    • La définition de fraude fiscale et son coût pour la société
    • Les paradis fiscaux
    • Les institutions chargées de la lutte contre la fraude fiscale
    • L’apport de l’Intelligence Artificielle pour lutter contre la fraude fiscale
  2. Le cadre normatif (T)
      • Le cadre international
      • Le cadre européen
      • Le cadre normatif français
  3. Les techniques utilisées (T)
    • par les personnes physiques
    • par les personnes morales
    • Les crypto-monnaies et les risques associés
  4. Le plan d’actions à mettre en place (A)
    • Les différents de contrôle à mettre en œuvre
    • Echelle des risques de non-conformité fiscale
    • Cartographie des risques
    • Création d’un logigramme
    • Rédaction des procédures et processus
    • Formation
    • Recrutement
  5. Evolution
    • Les évolutions en matière de réglementation
    • Les infractions réprimant les cybermenaces
    • Les infractions informatiques et classiques
  6.  Bilan & Evaluation des acquis
    • Evaluation des connaissances via QCM.
    • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session ainsi qu’un cahier d’exercices.

Autres formation en Réglementation bancaire 

Réf. : CN 9908
Durée : 1 journée
Tarif : 1200,00 

Formation contrôle des activités financières

Rappel des références réglementaires et des pratiques 

  • International : Bâle II-III / CRD III-IV
  • France : les attributions de l’arrêté du 3 novembre 2014
  • Contrôle permanent vs contrôle périodique, contrôle permanent vs filière risques

Comprendre le cadre du contrôle interne et définition de la cible

  • Analyse de l’offre, le modèle d’activité et le mode d’organisation
  • Grille de lecture du dispositif de contrôle interne en place
  • Identification des processus et des familles de risque

Organiser et accompagner les travaux du contrôle permanent de 1er niveau

  • Calibrage et validation des contrôles de 1er niveau à réaliser par les métiers
  • Formalisation, restitution et exploitation des contrôles effectués
  • Détection d’anomalies, actions correctives et mise à jour des procédures

Réaliser les contrôles permanents de 2nd niveau

  • Plan annuel de contrôle permanent de 2nd niveau et interactions avec la cartographie des risques
  • Typologies de contrôle de 2nd niveau
  • Rédaction de fiches et de rapports de contrôles, restitution des travaux
  • Actions correctives et mise à jour des procédures

Domaines d’exercice du contrôle permanent

  • Le contrôle des opérations bancaires
  • Le contrôle comptable
  • Les achats et les frais généraux
  • Les ressources humaines
  • La sécurité du système d’information (examen des progiciels de marché)
  • Le contrôle du risque de crédit et du risque de marché
  • Le contrôle du risque de fraude
  • Cas particulier du contrôle du risque de blanchiment / financement du terrorisme / embargos

Communication avec le superviseur et les organes de direction

  • Présentation d’exemples concrets tout au long du stage et réalisation de cas pratiques

 

Réf. : CN9079
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation contrôle des prestataires externalisés

La crise financière mondiale de 2008 a déstabilisé le secteur de l’’industrie financière et remis en cause, tant en son sein que sur la place publique, sa structuration, ses règles de fonctionnement et ses modes de gouvernance. En réaction à cette crise, les autorités publiques aussi bien nationales qu’’européennes ou mondiales ont la volonté d’’instaurer de nouvelles régulations pour tenter d’’éviter les dérives passées, et notamment le contrôle des prestataires externalisés…

Cadre réglementaire encadrant les prestations essentielles externalisées (PEE)

  • Enjeux de l’externalisation pour l’’industrie bancaire
  • Contexte réglementaire : 97/02, Bâle II
  • Principales obligations : contrats et dispositif de contrôle
  • Gouvernance et examen du contrôle des PEE
  • Travaux de place et normatifs : IFACI, FBF, SAS 70, etc

Identifier et évaluer les risques liés aux prestations essentielles externalisées

  • Critères d’’éligibilité
  • Principes de classification
  • Typologie de risques associés à l’’externalisation
  • Approche par les risques des PEE
  • Lien avec les cartographies des risques existantes

Mise en oeuvre du contrôle des prestations de services essentielles externalisées

  • Le cadre de référence
  • Contrôle de conformité et contrôle opérationnel
  • Les principaux éléments constitutifs du périmètre de contrôle
  • Rôle et responsabilités des différents organes de contrôle et des opérationnels en charge de la prestation
  • Définition d’un niveau de surveillance adapté
  • Contrôle sur pièces et sur place
  • Élaborer le plan de contrôle permanent des PEE
  • Élaborer un plan et guide d’’audit des PEE
  • Particularités des audits de PEE
  • Audits dédiés vs audits mutualisés
  • Suivi des recommandations d’’audit des PEE

 

Réf. : CN9085
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation corruption dans le secteur bancaire

Contexte et enjeux

  • Les chiffres clés, les nouveaux paradigmes et évolutions des pratiques,
  • Les principales formes de corruption auxquelles les banques sont exposées

Panorama de l’’environnement normatif

  • International (ONU, OCDE, le PRI etc), Régional (GRECO, etc), National (USA/FCPA, Royaume-Uni/UK Bribery Act, France, cas des pays du BRIC)
  • Focus sur la position et les recommandations du régulateur anglais

Revue de la jurisprudence

  • Principales décisions

Quelles responsabilités pour les banques et leurs dirigeants ?

  • Vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux, des autorités nationales locales, de leurs régulateurs, de leurs clients (particuliers et corporates)
  • Les points d’’entrée du risque

Dimensionner le dispositif de prévention et de détection des situations à risque

  • De l’’auto proclamation à la l’’effectivité : les moyens à mettre en oeuvre
  • Jusqu’où la banque doit-elle s’’impliquer ? La surveillance et l’’analyse de la cohérence des opérations, définir l’’intensité des due diligences et du suivi des clients.
  • Quelles sont les opérations à risque (SPV, CREDOC, etc)
  • Les procédures adaptées, le système de remontée d’’alertes.

Comment intégrer la prévention de la corruption dans les dispositifs existants ?

  • Évolution du dispositif anti-blanchiment, de contrôle interne et d’audit, ainsi que celui relevant du droit social et de la gouvernance de la banque

Les situations à risque (études de cas)

  • Analyse de scénarii et de montage de corruption
  • Résolution interactive pour faciliter l’’appropriation des réflexes d’’analyse du risque :
    • Pour la banque d’’investissement : les formes de corruption généralement rencontrées, les principaux montages, les risques lors des appels d’’offres internationaux,
    • Pour la banque privée : détecter et faire face à la corruption des employés de banque

 

Réf. : CN9089
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Formation délit d’initié

Les scandales concernant des délits d’initiés bouleversent les marchés des capitaux dans le monde entier et ne sont malheureusement plus une rareté. Réglementé par l’’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le délit d’’initié est de plus en plus sévèrement puni. Malgré les sanctions encourues, les délits d’’initiés défraient chaque jour la chronique en France ou à l’’étranger. Il est important de connaître la réglementation des marchés pour maîtriser ce risque de non-conformité.

Introduction

  • Transposition de la Directive Européenne
  • Objectifs

Définition et textes de référence

  • Le Code Monétaire et Financier
  • Le règlement général de l’’AMF

Les opérations d’’initiés

  • Définition
  • Règles de bonne conduite
  • Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’’épargne publique : Liste d’’initiés

Les opérations de manipulations de cours

  • Définition
  • Cas pratiques

Exemples de signaux qui doivent alerter

  • Indices pouvant dissimuler des opérations d’’initiés
  • Conclusions concernant ces exemples

Retour d’expérience sur la mise en oeuvre d’une procédure interne

Les risques encourus

  • Risque de réputation
  • Sanctions administratives
  • Sanctions pénales

 

Réf. : CN9075
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation Fondamentaux de la sécurité financière

La conformité a pour objectif principal de définir le champ d’’application des différentes obligations réglementaires en regard de l’’éthique et de la déontologie de l’’établissement de crédit. La conformité définit les règles et les procédures à appliquer, préconise une organisation à mettre en place et s’’assure de l’’efficacité des contrôles. La sécurité financière regroupe les programmes suivants : lutte contre le blanchiment des capitaux (AML/LAB), lutte contre le financement du terrorisme (CFT), respect des embargos commerciaux et financiers, surveillance des opérations de marché. La sécurité financière repose sur un socle réglementaire, qui définit les obligations dans chacun des domaines concernés. 

Prévention du blanchiment de capitaux

  • Les tendances et circuits de blanchiment
  • Les sanctions récentes
  • Le rôle des institutions (Tracfin, GAFI,…)
  • La réglementation française : définitions des obligations, carences du système
  • Les obligations de vigilance et la déclaration de soupçon (aspect fiscal)
  • Focus sur le texte de la 4ème directive européenne et ses nombreux impacts futurs
  • Cas pratiques

Prévenir les actes de corruption

  • Présentation des dispositions applicables, définitions, corruption active/passive, les sanctions
  • Exemples démontrant le coût financier d’’une implication dans une affaire de corruption
  • Risques et responsabilités pour les entreprises et leurs collaborateurs
  • Prévenir et détecter des actes de corruption
  • Impact extra territorial de certaines réglementations (ex : UK Bribery Act 2010)

Les autres menaces criminelles

  • Prévention du financement du terrorisme
  • Circuits de financement
  • Exemples d’’implications et de sanctions
  • Cartographie des zones à risques
  • Les systèmes informels de transferts de fonds (Hawalas) – Définitions, schémas
  • Les embargos et mesures restrictives, l’’impact insoupçonné des textes sur les bombes à sous munitions

Comment se protéger ?

  • Protection juridique
  • Protection contractuelle
  • L’’importance des procédures et des contrôles

 

Réf. : CN9082
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation fraude fiscale

L’’actualité européenne est dominée par ce qui est présenté comme la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Que désigne le terme de « paradis fiscal » ? Quelle frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Autant de points abordés pour mieux comprendre et appréhender le phénomène de fraude fiscale.

Module 1 : La fraude fiscale dans tous ses états

  • Qu’est-ce que la fraude fiscale ? l’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droit…
  • Les mécanismes de répression fiscale au niveau national et international
  • La nature de la relation blanchiment – fraude fiscale
  • Les virements de fonds et la fraude fiscale : quelle vigilance ?
  • La norme FATCA et son pendant européen
  • L’échange automatique d’informations fiscales
  • Les paradis fiscaux : quelles listes, les places de substitutions aux paradis fiscaux.
  • Les structures opacifiantes utilisées pour des montages de fraude fiscale

Module 2 : La fraude fiscale et la clientèle des particuliers

  • Profilage de la clientèle
  • Situations à risque et étude de cas pratiques : les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation de SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance…)
  • Étude de cas pratiques

Module 3 : La fraude fiscale et la clientèle des professionnels

  • Profilage de la clientèle
  • Situations à risque et étude de cas pratiques : les mécanismes utilisés
  • Études de cas pratiques

Module 4 : La fraude fiscale et la clientèle des entreprises

  • Profilage de la clientèle
  • Focus sur le prix de transfert
  • Focus sur les véhicules juridiques : La SPV
  • Situations à risque et étude de cas pratiques (les mécanismes utilisés, les indicateurs indispensables) : Le carrousel de TVA, le « profit shifting », l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dits « abusifs »
  • Études de cas pratiques

Module 5 : Définir un plan d’action pour la banque

  • Les axes à prendre en compte
  • Atelier : élaborer son plan d’action personnel

 

Réf. : CN9073
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Formation gouvernance bancaire

La crise financière de 2008 a suscité des tentatives nombreuses pour mieux maîtriser les systèmes financiers. Ainsi la banque est devenue le maillon faible des systèmes financiers. De là naît un intérêt certain pour l’instauration des mécanismes de gouvernance bancaire pour remédier à ce problème de crise bancaire. 

Contexte et enjeux

  • Chiffres clés, tendances dans les modalités de gouvernances, approches des régulateurs, stratégies de sanctions

Panorama de l’’environnement normatif

  • Recommandations & normes de l’OCDE, du comité de Bâle et autres institutions et initiatives internationale sur la gouvernance
  • Focus sur Solvabilité 2
  • Sources des meilleures pratiques (code AFEPMEDEF, IFA, IoD, etc)
  • Appréhension de la gouvernance par le CRBF 97-02
  • Implications du Cadre de Référence de l’’AMF et du Règlement Général sur l’’organisation et le fonctionnement de la gouvernance

Les acteurs de la gouvernance

  • Rôles et responsabilité (conseil, comité des rémunération, Comité d’audit , autres comités spécialisés, Le comité « Disclosure », Direction générale, Les administrateurs, Le secrétaire du conseil, Les présidents de comités, etc)
  • Composition d’un conseil : contraintes à prendreen compte.
  • Test collectif pour évaluer son Conseil et/ou comité

La professionnalisation du rôle d’administrateur

  • Les cas et risques de mise en cause
  • Les limites de la protection d’une assurance RCMS
  • Passer de l’’expérience à la compétence
  • Test collectif sur les compétences attendues d’’un administrateur

Les modalités de fonctionnement du Conseil

  • Comment rejoindre un Conseil d’’administration ? Points de vigilance pour le nouvel arrivant
  • Définir son parcours de formation en tant que nouvel administrateur.
  • Comment optimiser sa participation aux décisions ?
  • La nature de l’’information requise pour assurer le bon fonctionnement.
  • Gérer la dissymétrie de l’’information entre comités
  • Gérer les limites de la confidentialité et d’un règlement intérieur d’’un conseil
  • Les bonnes pratiques pour préparer la tenue d’’un Conseil d’’Administration et préparer les dossiers des administrateurs
  • Test collectif pour évaluer le fonctionnement d’’un conseil
  • Gérer sa sortie d’’un Conseil d’’Administration

Atelier : construire un tableau de bord 360° pour administrateurs

  • Comment identifier tous le domaines engageant la responsabilité de l’’entreprise et de l’’administrateur ?
  • Quels indicateurs principaux choisir ?
  • Échanges sur les pratiques respectives

 

Réf. : CN9090
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Formation les apports de l’IA à la compliance

L’intelligence artificielle dans tous ses états (T)
  • Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?
  • Les applications au quotidien de l’IA, différences entre informatique,
  • robotisation et IA,
    • définition et histoire de l’intelligence artificielle
    • Deep Learning,NLP, IPA (RPA avec IA), Machine Learning et computer vision
  • Les niveaux d’intelligence des IA
  • Le cadre juridique de l’IA (focus sur le nouveau règlement européen sur l’IA
  • L’explicabilité, l’audit des IA et l’éducation de l’IA
Les nouvelles technologies et la compliance (A)+ (T)
  • Qu’est-ce que la compliance ?
  • La gouvernance :
    • IA et compliance
  • L’apport de la blockchain pour lutter contre la corruption
  • L’apport de l’IA pour la lutte contre la fraude fiscale
  • L’apport de l’IA dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
Terrorisme (T)
  • OCR, base de données orientée graphe, base de données orientée documents
  • Les cryptoactifs et la compliance
  • Opportunités et risques de l’IA dans la compliance
La compliance et l’IA au-delà des frontières (T)
  • L’IA et la compliance aux USA et au Canada
  • L’IA et la compliance en Asie
  • L’IA et la compliance en Afrique
  • L’IA et la compliance dans la zone MENA
Bilan & Evaluation des acquis
  • Evaluation des connaissances via QCM.
  • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

Réf. : CN 9908
Durée : 1 journée
Tarif : 1300,00 

Formation lutte anti-blanchiment (Tracfin)

Créé en 1990, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Service à compétence nationale rattachés aux ministères financiers, Tracfin participe à la protection de l’’économie nationale et a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le dispositif français de lutte anti-blanchiment

  • Les acteurs et régulateurs concernés
  • Normes internationales à l’origine du dispositif français (40+9 recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE)
  • La réglementation française, présentation des principaux articles du CMF (articles L561-1 et suivant/articles R561-1 et suivant, portée de l’’ordonnance du 30 janvier 2009)

Le rôle de Tracfin

  • Origine du service
  • Fonctionnement du service
  • Bilan d’’activité du service
  • Coopération de la cellule de renseignement avec les administrations partenaires et les cellules de renseignement financier

La déclaration de soupçon

  • Portée juridique
  • Opportunité de faire une déclaration de soupçon par l’analyse de risque
  • Atelier : comment remplir le formulaire de déclaration de soupçon et rédiger une bonne analyse
  • Conséquences de la déclaration de soupçon

L’’analyse de critères de vigilance à travers l’’étude de quelques typologies de fraudes emblématiques

Réflexion sur les menaces nouvelles susceptibles de mobiliser les professionnels

 

Réf. : CN9080
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation lutte contre la corruption

Le contrôle ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ) (T)+(A)
  • La notification d’un contrôle ACPR
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Le contrôle AMF (autorité des marché financiers) (T)+(A)
  •  La notification d’un contrôle AMF
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Le contrôle de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) (T)+(A)
  •  La notification d’un contrôle CNIL
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Le contrôle AFA (agence française anticorruption) (T)+(A)
  • La notification d’un contrôle AFA
  • Comment se préparer au contrôle de ses pièces ?
  • Comment appréhender le contrôle sur place ?
  • Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle
  • Comment gérer les suites du contrôle ?
Bilan & Evaluation des acquis
  • Evaluation des connaissances via QCM.
  • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

Réf. : CN 9908
Durée : 1 journée
Tarif : 1200,00 

Formation lutte contre la cybercriminalité

Préalable :La convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe utilise le terme cybercriminalité pour faire référence aux délits allant de toute activité criminelle portant atteinte aux données, au non-respect des droits d’auteur. Le manuel des Nations Unies sur la prévention et la répression de la criminalité liée à l’informatique inclut la fraude, la contrefaçon et l’accès non autorisé dans sa définition de la cybercriminalité. Dans le domaine bancaire et financier, la cybercriminalité est de plus en plus importante et il est important de connaître les risques pour mieux anticiper et lutter contre la cybercriminalité.  

Introduction
  • Définition de la cybercriminalité
  • Typologie des cybermenaces
  • Tendances en matière de fraudes financières internes et externes
  • Analyse des cyberfraudes (les modes opératoires)
Législation et risques numériques
  • Les évolutions en matière de réglementation
  • Les infractions réprimant les cybermenaces
  • Les infractions informatiques et classiques
Les acteurs de la lutte contre la cybercriminalité
  • Les services de police spécialisés
    • OCLTIC, OCRGDF, IRCGN.
  • Tracfin
  • AMF
  • Douanes
  • Agence de confiscation des avoirs criminels
  • La coopération du secteur public privé (GIE cartes bancaires)
Le traitement judiciaire des cyberfraudes financières
  • Déposer plainte
  • Traitement et orientation de la procédure
  • Les acteurs judiciaires (parquet, instruction, juridictions spécialisées éco fi et interrégionales spécialisées)
Bilan & Evaluation des acquis
  • Evaluation des connaissances via QCM.
  • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session
Autres formation en Réglementation bancaire 

 

Réf. : CN9078
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Formation lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (en intra)

Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Définitions et réglementation.

  • Mécanisme de base du blanchiment d’’argent
  • Définition du blanchiment
  • Évolution et ampleur du blanchiment d’’argent
  • Définition du financement du terrorisme
  • Chronologie de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment, puis de financement du terrorisme

Principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment

  • Acteurs concernés et nécessité de la mise en place d’’un dispositif adapté
  • Nécessité de la prise en compte au niveau de tous les métiers
  • Objectifs de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    • Connaissance client
    • Vigilance sur les opérations (outils de détection d’opérations anormales, filtrage antiterroriste…) et alerte
    • Documentation : conservation et de traçabilité
    • Obligations de déclaration
    • Discrétion
  • Nature des risques encourus
  • Sanctions encourues
  • Principales dispositions de l’’ordonnance du 30 janvier 2009

Exemple d’’un dispositif interne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Les moyens mis en place par la Banque
  • Dispositif réseau
  • Cinématique du dispositif
  • Formulaire de déclaration de soupçons
  • Attitude et décision concernant la relation d’’affaires avec le client concerné

Caractéristiques du blanchiment ; indicateurs d’alertes ; exemples d’opérations.

  • Diversité des techniques de blanchiment
  • Ce qui doit attirer l’’attention : comportement client, réponses ambiguës aux questions posées, types de prestations ou d’’opérations, indicateurs d’’alerte

Les aspects liés à la loi Informatique et liberté

 

Réf. : CN9117
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation reporting réglementaire et prudentiel

Comprendre le dispositif réglementaire et de  surveillance prudentielle mis en place par les autorités de contrôle

  • Historique
  • Synthèse des reportings
  • Respect du CRBF 97.02

Le reporting SURFI

  • Objectifs et champ d’application
  • Cadre réglementaire
  • Présentation générale du dispositif
  • Textes et documentation disponible
  • Les dimensions (attributs)
  • Liste des états à remettre
  • Système de remise : tronc commun, seuils par activité
  • Périodicité et délais

Les états FINREP

  • Définitions, objectifs et champ d’application
  • Cadre réglementaire
  • Présentation générale du dispositif

Les états COREP

  • Bâle I à Bâle III et les 3 piliers de la réforme
  • Les principaux changements de Bâle III et dates d’application
  • Le dispositif général
  • Composition des Fonds propres : Core T1, Tier 1, Tier 2 et ajustements
  • Présentation générale de l’état COREP «CA»
  • Les évolutions prévues : hausse des exigences de fonds propres, liquidité court terme (LCR), liquidité long terme (NSFR), ratio de levier
  • Champ d’application, périmètre et définitions
  • Principe de calcul
  • Approche standard
  • Principes de calcul
  • Composition du portefeuille de négociation
  • Seuils d’assujettissement
  • Méthode générale de calcul des exigences de fonds propres
  • Liste des informations à publier

Le coefficient de liquidité et le dispositif : l’identification, de mesure, d’analyse et de gestion du risque de liquidité

  • Le dispositif :
    • Objectif et textes : les 2 approches, les textes.
    • Champ d’application et modalités de transmission.
  • Le coefficient de liquidité : contraintes réglementaires, composition du ratio.

Le contrôle des grands risques

  • Présentation générale :
  • Objectifs et périmètre : Définitions et textes. Le reporting.
  • Modalités de calculs :
  • Contrainte réglementaire. Taux de pondération.
  • Facteurs de conversion. Garanties.

Évolutions prévues

  • Hausse des exigences de fonds propres
  • Liquidité court terme (LCR)
  • Liquidité long terme (NSFR)
  • Ratio de levier

 

Réf. : CN9193
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

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