Formation Contrôle interne et conformité

Formation sur les Clauses Fiscales dans les Contrats Internationaux 1. Introduction aux clauses fiscales Fondements : Liberté contractuelle vs. Limites d’ordre public. Compréhension des notions fiscales de prix entre professionnels et des régulations sans clause fiscale. Limitations légales: analyse de la légalité et l’effet limité des clauses. Les défis fiscaux : retenue à la source, […]

Réf. : DN-35636
Durée : 3 jours
Tarif : 1980,00 

Le contrôle ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ) (T)+(A) La notification d’un contrôle ACPR Comment se préparer au contrôle de ses pièces ? Comment appréhender le contrôle sur place ? Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle Comment gérer les suites du contrôle ? Le contrôle AMF (autorité des marché financiers) (T)+(A) […]

Réf. : DN-34803
Durée : 1 journée
Tarif : 1200,00 

Dans le prolongement de ses rapports prônant une gestion plus efficace du risque, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire adresse ses recommandations portant sur le renforcement de l’’audit interne des banques. Consciente de l’’hétérogénéité des structures de supervision entre pays, l’’institution de Bâle n’’impose pas une forme unique de gouvernance mais distingue plutôt […]

Réf. : DN-32622
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

La fraude fiscale dans son ensemble (T) La définition de fraude fiscale et son coût pour la société Les paradis fiscaux Les institutions chargées de la lutte contre la fraude fiscale L’apport de l’Intelligence Artificielle pour lutter contre la fraude fiscale Le cadre normatif (T) Le cadre international Le cadre européen Le cadre normatif français […]

Réf. : DN-34793
Durée : 1 journée
Tarif : 1200,00 

Rappel des références réglementaires et des pratiques  International : Bâle II-III / CRD III-IV France : les attributions de l’arrêté du 3 novembre 2014 Contrôle permanent vs contrôle périodique, contrôle permanent vs filière risques Comprendre le cadre du contrôle interne et définition de la cible Analyse de l’offre, le modèle d’activité et le mode d’organisation Grille de lecture du […]

Réf. : DN-32580
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

La crise financière mondiale de 2008 a déstabilisé le secteur de l’’industrie financière et remis en cause, tant en son sein que sur la place publique, sa structuration, ses règles de fonctionnement et ses modes de gouvernance. En réaction à cette crise, les autorités publiques aussi bien nationales qu’’européennes ou mondiales ont la volonté d’’instaurer […]

Réf. : DN-32578
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Contexte et enjeux Les chiffres clés, les nouveaux paradigmes et évolutions des pratiques, Les principales formes de corruption auxquelles les banques sont exposées Panorama de l’’environnement normatif International (ONU, OCDE, le PRI etc), Régional (GRECO, etc), National (USA/FCPA, Royaume-Uni/UK Bribery Act, France, cas des pays du BRIC) Focus sur la position et les recommandations du […]

Réf. : DN-32618
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Les scandales concernant des délits d’initiés bouleversent les marchés des capitaux dans le monde entier et ne sont malheureusement plus une rareté. Réglementé par l’’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le délit d’’initié est de plus en plus sévèrement puni. Malgré les sanctions encourues, les délits d’’initiés défraient chaque jour la chronique en France ou à […]

Réf. : DN-32586
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

La conformité a pour objectif principal de définir le champ d’’application des différentes obligations réglementaires en regard de l’’éthique et de la déontologie de l’’établissement de crédit. La conformité définit les règles et les procédures à appliquer, préconise une organisation à mettre en place et s’’assure de l’’efficacité des contrôles. La sécurité financière regroupe les […]

Réf. : DN-32651
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

L’’actualité européenne est dominée par ce qui est présenté comme la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Que désigne le terme de « paradis fiscal » ? Quelle frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Autant de points abordés pour mieux comprendre et appréhender le phénomène de fraude fiscale. Module 1 […]

Réf. : DN-32619
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

La crise financière de 2008 a suscité des tentatives nombreuses pour mieux maîtriser les systèmes financiers. Ainsi la banque est devenue le maillon faible des systèmes financiers. De là naît un intérêt certain pour l’instauration des mécanismes de gouvernance bancaire pour remédier à ce problème de crise bancaire.  Contexte et enjeux Chiffres clés, tendances dans […]

Réf. : DN-32540
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

L’intelligence artificielle dans tous ses états (T) Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ? Les applications au quotidien de l’IA, différences entre informatique, robotisation et IA, définition et histoire de l’intelligence artificielle Deep Learning,NLP, IPA (RPA avec IA), Machine Learning et computer vision Les niveaux d’intelligence des IA Le cadre juridique de l’IA (focus sur le nouveau […]

Réf. : DN-34802
Durée : 1 journée
Tarif : 1300,00 

Créé en 1990, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Service à compétence nationale rattachés aux ministères financiers, Tracfin participe à la protection de l’’économie nationale et a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de […]

Réf. : DN-32627
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Le contrôle ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ) (T)+(A) La notification d’un contrôle ACPR Comment se préparer au contrôle de ses pièces ? Comment appréhender le contrôle sur place ? Contribuer à l’élaboration du rapport de contrôle Comment gérer les suites du contrôle ? Le contrôle AMF (autorité des marché financiers) (T)+(A) […]

Réf. : DN-34804
Durée : 1 journée
Tarif : 1200,00 

Préalable :La convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe utilise le terme cybercriminalité pour faire référence aux délits allant de toute activité criminelle portant atteinte aux données, au non-respect des droits d’auteur. Le manuel des Nations Unies sur la prévention et la répression de la criminalité liée à l’informatique inclut la fraude, la contrefaçon […]

Réf. : DN-32628
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Définitions et réglementation. Mécanisme de base du blanchiment d’’argent Définition du blanchiment Évolution et ampleur du blanchiment d’’argent Définition du financement du terrorisme Chronologie de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment, puis de financement du terrorisme Principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment Acteurs concernés […]

Réf. : DN-32629
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

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