Formation Contrôle et contentieux en fiscalité

Formation audit fiscal

La complexité des textes fiscaux ainsi que la difficulté d’interprétation ou d’application, font de la fiscalité une préoccupation majeure et un souci incessant des dirigeants d’entreprises. L’audit fiscal permet aux entreprises de se préparer à tous les risques liés aux contrôles fiscaux et de se conformer aux obligations fiscales.

Objectifs de la formation audit fiscal :
Savoir analyser le dossier fiscal d’une entreprise point par point. Évaluer en amont les risques de contrôle fiscal pour les éviter.

Programme de la formation audit fiscal :
Audit de l’environnement fiscal de l’entreprise

  • L’environnement juridique de l’entreprise.
  • Le respect des obligations comptables et déclaratives
  • Prévenir les risques de contrôle fiscal :
    • Organiser la prévention
    • Mettre en place un système de veille et d’alerte
    • Identifier et répertorier les risques liés aux obligations déclaratives

Maîtriser les risques liés au contrôle fiscal

  • Synthèse et illustrations des situations de redressement les plus courantes
  • Analyse commentée des redressements classiques

L’audit des taxes et impôts

  • Audit de l’impôt société
    • L’audit de la liasse fiscale
    • Les contrôles spécifiques liés à l’intégration fiscale
    • La sécurisation des prix de transferts
    • L’évaluation des conséquences des erreurs
  • Audit de la TVA
    • Le contrôle de la TVA collectée et déductible.
    • Les spécificités des opérations internationales.
    • Les contrôles de cohérence
  • Audit de la Contribution Économique Territoriale (CET)
    • Contrôler la CET
    • Auditer le calcul de la valeur ajoutée
    • Valider l’application des différents dispositifs de dégrèvements

Gérer le contrôle fiscal

  • Identifier les pouvoirs d’investigation de l’administration
  • Les sources d’information
  • Les nouvelles techniques de contrôle
  • Les recours possibles

Réf. : CN1375
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00 

Formation contrôle fiscal

On estime qu’en moyenne une entreprise subit un contrôle fiscal toutes les neuf années, et même trois ans après qu’une liquidation a été actée. Le contrôle fiscal débute par l’envoi d’un avis de vérification qui annonce la venue d’un inspecteur à une date précise. Toute une succession d’étapes doit ensuite être respectée pour la validité du contrôle fiscal.

Objectifs de la formation contrôle fiscal : 
Identifier les droits, les étapes de la procédures, les sanctions encourues, les recours utilisables.

Programme de la formation contrôle fiscal : 
La réglementation en matière de contrôle fiscal

  • Le champ d’actions et les missions du contrôleur fiscal
  • Les obligations de l’entreprise dans le cadre d’un contrôle fiscal

La procédure de vérification

  • L’organisation administrative
  • Le déroulement du contrôle
  • L’attitude vis à vis du contrôleur
  • La vérification comptable (demande de renseignement, justification)

Communication des pièces comptables et fiscales

  • Contrôle sur pièce
  • Droit de visite et de saisie
  • Droit d’enquête
  • Pièces comptable complémentaire

L’analyse des conclusions du contrôle fiscal

  • Examen contradictoire
  • Irrégularités commises

Gestion des sanctions encourues

  • Sanctions pénales
  • Sanctions fiscales

Contestation des sanctions

  • Procédure
  • Délai
  • Contestation
  • Transaction
  • Demande gracieuse
  • Contentieux
  • Sursis de paiement
  • Recours

Le recouvrement

  • Les délais de paiement
  • Les poursuites
  • Les garanties de recouvrement
  • Les procédures spéciales

Réf. : CN1414
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00 

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