Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu’elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l’inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d’un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de […]

La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l’urbanisme que, récemment, par l’ensemble du dispositif Duflot. Chaque impôt et taxe ont une base de calcul et un champ d’application définis et soumis à des conditions d’abattements, d’exonérations et de dispositifs de défiscalisation précis. Objectifs de la formation fiscalité immobilière :Maîtriser […]

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont devenues un mode courant de gestion du patrimoine : elles permettent de détenir à plusieurs des biens immobiliers et de les gérer en toute souplesse. Mais attention, elles ne sont pas adaptées à toutes les situations. Objectifs de la formation SCI : Société Civile Immobilière : Évaluer l’opportunité de […]

Le régime de la TVA immobilière résulte aujourd’hui d’une réforme de mars 2010. Les ventes de biens immobiliers sont en principe soumises aux droits de mutation au taux de 5,09 %. Mais dans certains cas, ils s’effacent au profit de la TVA. Il est donc essentiel pour les parties, vendeur et acquéreur, de savoir exactement […]