Formation Fiscalité internationale

Formation fiscalité internationale

La complexité de la matière fiscale s’accroît dans tous les pays parallèlement à une internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus de décision de l’entreprise et nécessite de fait la mise en place d’une véritable stratégie fiscale internationale qui couvre la fiscalité directe et indirecte.

Les sources de la fiscalité internationale

  • Le droit interne des États
  • Les conventions fiscales : structure des conventions, méthodologie d’utilisation, exemples
  • L’harmonisation fiscale européenne

L’imposition des bénéfices

  • Le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés (en fonction du siège de l’entreprise et du lieu d’activité)
  • L’impact des conventions fiscales
  • L’identification du bénéfice imposable en France

Traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances

  • Les retenues à la source/crédit d’impôt
  • La pertinence du prélèvement, le taux applicable.
  • Le calcul du crédit d’impôt imputable sur l’IS

Les opérations internationales et la TVA

  • Les opérations internationales hors implantation à l’étranger
    • Territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
    • Déduction et récupération des TVA étrangères
  • La notion d’établissement stable en TVA : critères et conséquences
  • Les opérations intragroupe
    • La distinction filiale/succursale : impacts sur la TVA.
    • Le traitement des échanges de biens et de services entre le siège et l’établissement stable

La lutte contre l’évasion fiscale

  • Les dispositions en vigueur
  • La notion d’abus de droit et d’acte anormal de gestion en matière internationale
  • Les risques fiscaux liés aux prix de transfert
  • Les règles particulières s’appliquant aux « paradis fiscaux »

 

Réf. : CN1389
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation implanter une holding en Europe

La création d’une société holding est exactement similaire à la création de tout autre type de société. Toutefois, l’objet social doit être adapté et prévoir que la société servira notamment à détenir des participations dans d’autres sociétés, et également de fournir un support administratif à ses filiales si les fondateurs optent pour une holding active. Plusieurs questions liées au régime d’imposition des dividendes, des retenues à la source applicables ou encore à l’examen des droits internes, se posent donc au préalable.

Le choix de la structure pour la holding

  • Le choix de la structure juridique appropriée : SA, SAS, SARL, société civile…
  • Les règles fiscales à examiner en amont de la création : la fiscalité des intérêts, le régime fiscal des sociétés mères et filiales, les incidences de la liquidation de la holding
  • Anticiper le risque d’abus de droit : définition, jurisprudence, les montages à éviter

Les principaux avantages de la holding

  • Le régime mère fille : définition et principes
  • L’intégration fiscale : la globalisation de l’impôt sur les bénéfices et les conditions à remplir (la clôture des exercices comptables, le pourcentage de la holding dans le capital des sociétés intégrées, les règles de territorialité)
  • Les effets de levier : effets de levier juridique, effets de levier financier, effets de levier fiscal

Les différentes applications de la holding

  • La holding de transmission familiale
  • La holding de reprise
  • La holding de rachat

Où implanter sa holding en Europe?

  • Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
  • Les critères du choix, les pays à éviter et les perspectives futures
  • La liberté de circulation des capitaux : principes et limites

 

Réf. : CN1392
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00 

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