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Analyse financière M4 – Plan des comptes M44

Méthodologie d’analyse financière des établissements

  • Définition de l’analyse financière
  • L’analyse du résultat et des soldes intermédiaires de gestion
  • L’analyse financière et affectation du résultat
    • Analyse et explicitation du FRI (fonds de roulement d’investissement)
    • Analyse et explicitation du FRE (fonds de roulement d’exploitation)
    • Analyse et explicitation du FRNG (fonds de roulement net global)
    • Analyse et explicitation du BFR (besoin en fonds de roulement)
    • Analyse et explicitation de l’EFE (excédent de financement d’exploitation)
  • Étude détaillée des comptes 106-8 (excédents affectés à l’investissement) : analyse du financement de la section d’investissement, du bilan et de l’équilibre de trésorerie (fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, ratios de liquidité, détermination de la capacité d’autofinancement
  • Les  soldes intermédiaires de gestion  pour la détermination du résultat

Établissement du résultat

  • Les principaux ratios et indicateurs : 
  • Le diagnostic d’un déséquilibre financier
    • L’endettement à moyen et long terme : l’indépendance financière, l’apurement de la dette, la part des charges financières dans le budget
    • Le patrimoine immobilier : la vétusté des immobilisations (un ratio par catégorie)
    • Les équilibres du bilan : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et trésorerie en jour d’exploitation, la réserve de trésorerie en jours d’exploitation
    • La rotation des postes du cycle d’exploitation (en jours) : stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes sociales/dettes fiscales
    • Les indicateurs budgétaires : le coût de structure, l’indicateur relatif à l’immobilier,
  • Méthodologie du contrôle de gestion des établissements
    • La fiche signalétique d’un établissement
    • Les indicateurs d’activité
    • Les indicateurs sociaux
    • Les indicateurs et tableaux de bord financiers
    • L’autofinancement : l’autofinancement représente la trésorerie potentielle générée par les opérations d’exploitation au cours d’une année

Le Plan Pluriannuel de Financement

Réf. : CN2249
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Atelier pratique M91 – Comptabilité des EPA

L’instruction M91 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif, dits EPA, c’est-à-dire les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou certains musées nationaux (comme le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles)… Cet atelier pratique M91 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable M91 spécifiques aux établissements publics administratifs…

    • Les spécificités des établissements publics à caractère administratif
    • Les instructions comptables et budgétaires
Traitement des recettes et des dépenses
    • Engagement et liquidation
    • Les opérations comptables
    • Perception de la recette
    • Paiement de la dépense
Utilisation du Plan Comptable Général
    • Les différents schémas d’écriture
    • La nomenclature en pratique
    • Le compte de gestion
    • Le compte administratif
Le bilan et le compte de résultat
    • Établir le compte de résultat prévisionnel
    • Savoir articuler le bilan par rapport au compte de résultat
    • Exercice d’annotation et de vérification du compte de gestion du comptable
Réf. : CN1471
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Atelier pratique M93 – Comptabilité des EPSCP

L’instruction M93 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel, dits EPSCP, c’est-à-dire les établissements publics assurant la recherche et l’enseignement supérieur : Les universités et les instituts nationaux polytechniques, les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités, les grands établissements, les écoles françaises à l’étranger, les écoles normales supérieures… Cet atelier pratique M93 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable M93 spécifiques à ces établissements publics…

    • Les spécificités des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    • Les instructions comptables et budgétaires
Traitement des recettes et des dépenses
    • Engagement et liquidation
    • Opérations comptables
    • Perception de la recette
    • Paiement de la dépense
Utilisation du Plan Comptable Général
    • Les différents schémas d’écriture
    • La nomenclature en pratique
    • Le compte de gestion
    • Le compte administratif
Le bilan et le compte de résultat
    • Établir le compte de résultat prévisionnel
    • Savoir articuler le bilan par rapport au compte de résultat
    • Exercice d’annotation et de vérification du compte de gestion du comptable
Réf. : CN1473
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Atelier pratique M95 – Comptabilité des EPIC

L’instruction M95 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial, dits EPIC, comme la SNCF, l’Opéra de Paris ou encore la Cité de la musique… Cet atelier pratique M95 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable M95 spécifiques à ces établissements publics ayant pour but la gestion d’une activité de service public….

Rappels concernant la norme M95

    • Spécificités des établissements publics à caractère industriel et commercial
    • Instructions comptables et budgétaires
Traitement des recettes et des dépenses
    • Engagement et liquidation
    • Opérations comptables
    • Perception de la recette
    • Paiement de la dépense
Utilisation du Plan Comptable Général
    • Les différents schémas d’écriture
    • La nomenclature en pratique
    • Le compte de gestion
    • Le compte administratif
Le bilan et le compte de résultat
    • Etablir le compte de résultat prévisionnel
    • Savoir articuler le bilan par rapport au compte de résultat
    • Exercice d’annotation et de vérification du compte de gestion du comptable
Réf. : CN1472
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M4 des offices du tourisme

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.

  • Le plan de comptes et les règles d’évaluation
    • La classification des comptes
    • Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation
    • Les nomenclatures comptables
  • Le fonctionnement des comptes
    • Commentaires communs aux comptabilités M4

Le cadre budgétaire : 

  • Le budget
    • Le régime budgétaire
    • Les autorisations budgétaires
    • La notion d’autofinancement
    • Les documents budgétaires
  • L’exécution des recettes
    • Principes
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositifs applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L’exécution des dépenses
    • Principes
    • Mandat de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Opérations de fin d’exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le suivi des immobilisations
    • La comptabilité des stocks
    • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l’affectation du résultat
    • Le résultat (section d’exploitation)
    • Le solde d’exécution (section d’investissement)
    • Les restes à réaliser
    • L’affectation du résultat
    • La reprise anticipée des résultats
  • La comptabilité de l’ordonnateur
    • Principes
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Confection des états spéciaux de fin d’exercice
    • Le compte administratif
    • Le compte financier
  • La comptabilité du comptable
    • Principes généraux
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale du service
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)

Réf. : CN2250
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M4 des SPIC et EPIC

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants).L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.

Le cadre comptable
  • Le plan de comptes et les règles d’évaluation
    • La classification des comptes
    • Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation
    • Les nomenclatures comptables
  • Le fonctionnement des comptes
    • Commentaires communs aux comptabilités M4

Le cadre budgétaire

  • Le budget
    • Le régime budgétaire
    • Les autorisations budgétaires
    • La notion d’autofinancement
    • Les documents budgétaires
  • L’exécution des recettes
    • Principes
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositifs applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L’exécution des dépenses
    • Principes
    • Mandat de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Opérations de fin d’exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le suivi des immobilisations
    • La comptabilité des stocks
    • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l’affectation du résultat
    • Le résultat (section d’exploitation)
    • Le solde d’exécution (section d’investissement)
    • Les restes à réaliser
    • L’affectation du résultat
    • La reprise anticipée des résultats
  • La comptabilité de l’ordonnateur
    • Principes
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Confection des états spéciaux de fin d’exercice
    • Le compte administratif
    • Le compte financier
  • La comptabilité du comptable
    • Principes généraux
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale du service
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultat M4 des SPIC et EPIC 

Réf. : CN1486
Durée : 2 jours
Prix sur demande

Comptabilité M41 des Services publics d’énergie

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des services publics de distribution d’’énergie électrique et gazière , il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M41 fait le tour de la comptabilité applicable à ces services publics de distribution d’énergie.

Introduction à la comptabilité M41 des Services publics de distribution d’énergie électrique et gazièreLe cadre comptable : 

  • Le plan de comptes et les règles d’évaluation
    • La classification des comptes
    • Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation
    • Les nomenclatures comptables
  • Le fonctionnement des comptes
    • Commentaires communs aux comptabilités M4 et détails de la M41

Le cadre budgétaire :

  • Le budget
    • Le régime budgétaire
    • Les autorisations budgétaires
    • La notion d’autofinancement
    • Les documents budgétaires
  • L’exécution des recettes
    • Principes
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L’exécution des dépenses
    • Principes
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Opérations de fin d’exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le suivi des immobilisations
    • La comptabilité des stocks
    • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l’affectation du résultat
    • Le résultat (section d’exploitation)
    • Le solde d’exécution (section d’investissement)
    • Les restes à réaliser
    • L’affectation du résultat
    • La reprise anticipée des résultats
  • La comptabilité de l’ordonnateur
    • Principes
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Confection des états spéciaux de fin d’exercice
    • Le compte administratif
    • Le compte financier
  • La comptabilité du comptable
    • Principes généraux
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale du service
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion (ou compte financier)
  • Bilan et compte de résultat M41 (tableaux)
Réf. : CN2251
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M42 des services des abattoirs

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des services publics de distribution d’’énergie électrique et gazière , il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M42 fait le tour de la comptabilité applicable à ces services publics des abattoirs.

  • Le plan de comptes et les règles d’évaluation
    • La classification des comptes
    • Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation
    • Les nomenclatures comptables
  • Le fonctionnement des comptes
    • Commentaires communs aux comptabilités M4 et détails de la M42

Le cadre budgétaire

  • Le budget
    • Le régime budgétaire
    • Les autorisations budgétaires
    • La notion d’autofinancement
    • Les documents budgétaires
  • L’exécution des recettes
    • Principes
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L’exécution des dépenses
    • Principes
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Opérations de fin d’exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le suivi des immobilisations
    • La comptabilité des stocks
    • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l’affectation du résultat
    • Le résultat (section d’exploitation)
    • Le solde d’exécution (section d’investissement)
    • Les restes à réaliser
    • L’affectation du résultat
    • La reprise anticipée des résultats
  • La comptabilité de l’ordonnateur
    • Principes
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Confection des états spéciaux de fin d’exercice
    • Le compte administratif
    • Le compte financier
  • La comptabilité du comptable
    • Principes généraux
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale du service
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)

Réf. : CN2252
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M43 des services publics de transports

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des services publics de transports de personnes , il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M43 fait le tour de la comptabilité applicable à ces services publics de transports de personnes.

Introduction à la comptabilité M43

Le cadre comptable : 

  • Le plan de comptes et les règles d’évaluation : la classification des comptes, les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation, les nomenclatures comptables
  • Le fonctionnement des comptes :commentaires communs aux comptabilités M4 et détails de la M43

Le cadre budgétaire :

    • Le budget : le régime budgétaire, les autorisations budgétaires, la notion d’autofinancement, les documents budgétaires
    • L’exécution des recettes : principes, titres de recettes, transmission des titres de recettes au comptable, dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres, rectifications, réductions ou annulations de recettes, prise en charge et recouvrement des produits
    • L’exécution des dépenses : principes, mandats de paiement, transmission des mandats de paiement au comptable, dispositions applicables aux dépenses avant mandatement, réductions ou annulations des dépenses, mise en paiement des mandats, règlement des dépenses
    • Opérations de fin d’exercice : opérations de régularisation des charges et des produits, le suivi des immobilisations, la comptabilité des stocks, les prestations du budget général facturées au budget annexe
    • La détermination et l’affectation du résultat : le résultat (section d’exploitation), le solde d’exécution (section d’investissement), les restes à réaliser, l’affectation du résultat, la reprise anticipée des résultats
    • La comptabilité de l’ordonnateur : principes, comptabilité des dépenses engagées, comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes, confection des états spéciaux de fin d’exercice, le compte administratif, le compte financier
    • La comptabilité du comptable : principes généraux, organisation de la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale du service, description des opérations, comptabilité des valeurs inactives, arrêté des écritures, compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultats M43 (tableaux)

Réf. : CN2253
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M44 des EPFL

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14. 

  • Le plan de comptes et les règles d’évaluation
    • La classification des comptes : codification, critères de classement
    • Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation : définition des charges et des produits, règles de définition, de comptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs, l’évaluation des actifs/passifs en fonction des fluctuations des monnaies étrangères.
    • Les nomenclatures comptables
  • Le fonctionnement des comptes M44
    • Commentaires communs aux comptabilités M4 et détails de la M44 : classes 1 à 8

Le cadre budgétaire : 

  • Le budget
    • Le régime budgétaire : généralités, élaboration, vote et contrôle du budget
    • Les autorisations budgétaires : définition des chapitres et articles, les chapitres de dépenses « opération d’équipement », les chapitres globalisés, les chapitres particuliers, les lignes budgétaires codifiées 00
    • La notion d’autofinancement
    • Les documents budgétaires : le budget primitif, les décisions modificatives, le budget supplémentaire
  • L’exécution des recettes
    • Principes
    • Titres de recettes : les délais d’émission et de recouvrement des titres de recettes, le contenu des titres de recettes exécutoires, la présentation formelle des titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable : les dispositions générales, l’émission d’office par le représentant de l’État, les dispositions relatives aux procédures informatisées
    • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres : les recettes perçues par le comptables et celles perçues par le régisseur
    • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L’exécution des dépenses
    • Principes
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement : les dépenses payées sans mandatement préalable, les règlements effectués par les régisseurs d’avances
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses : principes et modalités des règlements par virement
  • Les opérations de fin d’exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le suivi des immobilisations
    • La comptabilité des stocks
    • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l’affectation du résultat
    • Le résultat (section d’exploitation)
    • Le solde d’exécution (section d’investissement)
    • Les restes à réaliser
    • L’affectation du résultat
    • La reprise anticipée des résultats
  • La comptabilité de l’ordonnateur
    • Principes
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Confection des états spéciaux de fin d’exercice
    • Le compte administratif
    • Le compte financier
  • La comptabilité du comptable
    • Principes généraux
    • Organisation de la comptabilité budgétaire : la consommation des crédits, les réalisations des dépenses et des recettes, les fiches budgétaires, la transmission des documents relatifs à l’exécution budgétaire à l’ordonnateur
    • La comptabilité générale du service
    • Description des opérations : opérations budgétaires, opérations de trésorerie, opérations particulières, rectification d’écritures
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion (ou compte financier)
  • Assujettissement à la TVA des EPFL
    • Constitution des réserves foncières
    • Réalisation d’opérations d’aménagement

Bilan et compte de résultat M44 (tableaux)

Réf. : CN2255
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M49 abrégée des services publics d’eau

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.

  • Le plan de comptes et les règles d’évaluation
    • La classification des comptes
    • Les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation
    • Les nomenclatures comptables
  • Le fonctionnement des comptes
    • Commentaires communs aux comptabilités M4 et détails de la M49 abrégé

Le cadre budgétaire

  • Le budget
    • Le régime budgétaire
    • Les autorisations budgétaires
    • La notion d’autofinancement
    • Les documents budgétaires
  • L’exécution des recettes
    • Principes
    • Titres de recettes
    • Transmission des titres de recettes au comptable
    • Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
    • Rectifications, réductions ou annulations de recettes
    • Prise en charge et recouvrement des produits
  • L’exécution des dépenses
    • Principes
    • Mandats de paiement
    • Transmission des mandats de paiement au comptable
    • Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
    • Réductions ou annulations des dépenses
    • Mise en paiement des mandats
    • Règlement des dépenses
  • Opérations de fin d’exercice
    • Opérations de régularisation des charges et des produits
    • Le suivi des immobilisations
    • La comptabilité des stocks
    • Les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l’affectation du résultat
    • Le résultat (section d’exploitation)
    • Le solde d’exécution (section d’investissement)
    • Les restes à réaliser
    • L’affectation du résultat
    • La reprise anticipée des résultats
  • La comptabilité de l’ordonnateur
    • Principes
    • Comptabilité des dépenses engagées
    • Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
    • Confection des états spéciaux de fin d’exercice
    • Le compte administratif
    • Le compte financier
  • La comptabilité du comptable
    • Principes généraux
    • Organisation de la comptabilité budgétaire
    • La comptabilité générale du service
    • Description des opérations
    • Comptabilité des valeurs inactives
    • Arrêté des écritures
    • Compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultat M49 (tableaux)

Réf. : CN2257
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M49 des services publics d’eau

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des services publics d’eau et assainissement , il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M49 fait le tour de la comptabilité applicable à ces services publics d’eau et assainissement.

  • Le plan de comptes et les règles d’évaluation : la classification des comptes, les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation, les nomenclatures comptables
  • Le fonctionnement des comptes : commentaires communs aux comptabilités M4 et détails de la M49

Le cadre budgétaire :

  • Le budget : le régime budgétaire, les autorisations budgétaires, la notion d’autofinancement, les documents budgétaires
  • L’exécution des recettes : principes, titres de recettes, transmission des titres de recettes au comptable, dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres, rectifications, réductions ou annulations de recettes, prise en charge et recouvrement des produits
  • L’exécution des dépenses : principes, mandats de paiement, transmission des mandats de paiement au comptable, dispositions applicables aux dépenses avant mandatement, réductions ou annulations des dépenses, mise en paiement des mandats, règlement des dépenses
  • Opérations de fin d’exercice : opérations de régularisation des charges et des produits, le suivi des immobilisations, la comptabilité des stocks, les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l’affectation du résultat : le résultat (section d’exploitation), le solde d’exécution (section d’investissement), les restes à réaliser, l’affectation du résultat, la reprise anticipée des résultats
  • La comptabilité de l’ordonnateur : principes, comptabilité des dépenses engagées, comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes, confection des états spéciaux de fin d’exercice, le compte administratif, le compte financier
  • La comptabilité du comptable : principes généraux, organisation de la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale du service, description des opérations, comptabilité des valeurs inactives, arrêté des écritures, compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultats M49 (tableaux)

Réf. : CN2256
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M91 des EPA

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics administratifs, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M91 fait le tour de la comptabilité applicableaux établissements publics administratifs.

Références :

  • Instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique

Notion d’établissement public national

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)

Les phases administratives : 

  • L’engagement (recettes et dépenses),
  • La liquidation (recettes dépenses),
  • L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense,
  • La phase comptable,
  • La perception de la recette,
  • Le paiement de la dépense

La comptabilité générale : 

  • Objet et principe de la comptabilité,
  • Tenue des comptabilités,
  • Nomenclature des comptes,
  • Commentaires des comptes,
  • Opérations de fin d’exercice,
  • Les documents de synthèse

Étude de cas : 

  • Présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple, analyse de « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur, les différents ratios d’analyse financière pour un budget type.
Réf. : CN1468
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M93 des EPSCP

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M93 fait le tour de la comptabilité applicable aux établissements publics scientifiques, culturels et professionnels (EPSCP).

 

  • Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962) : spécificités des établissements publics nationaux, l’Ordonnateur (différentes catégories d’ordonnateur, leur statut, leurs attributions…), le Comptable (statut, attributions…)
  • Les phases administratives : l’engagement (recettes et dépenses), la liquidation (recettes dépenses), l’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense, la phase comptable, la perception de la recette, le paiement de la dépense
  • La nomenclature :objet et principe de la comptabilité, tenue des comptabilités, nomenclature des comptes, commentaires des comptes, opérations de fin d’exercice, les documents de synthèse
  • Bilan & compte de résultat : le compte de résultat prévisionnel, l’articulation du bilan et du compte de résultat, les différents états (par classe), annotation et vérification du COMPTE DE GESTION du comptable, apprendre les correspondances entre le COMPTE de GESTION et le COMPTE SCIENTIFIQUE, CULTUREL OU PROFESSIONNEL
  • Étude de cas : présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple, analyse de  « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur, les differents ratios d’analyse financière pour un  budget type.
Réf. : CN1469
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M95 des EPIC

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics industriels et commerciaux, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M95 fait le tour de la comptabilité applicable aux établissements publics industriels et commerciaux.

  • Références :instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique
  • La notion d’établissement public national : les principes directeurs de l’établissement public national à caractère industriel et commercial, la création d’un EPIC, l’organisation institutionnelle
  • Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)Les phases administratives : l’engagement (recettes et dépenses), la liquidation (recettes dépenses), l’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense, la phase comptable, la perception de la recette, le paiement de la dépense
  • La comptabilité générale : objet et principe de la comptabilité, tenue des comptabilités, nomenclature des comptes, commentaires des comptes, opérations de fin d’exercice, les documents de synthèse
  • Étude de cas: présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple, analyse de  « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur, les différents ratios d’analyse financière pour un  budget type
Réf. : CN1470
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M95 des GCS de moyens

Le GCS  (Groupement de Coopération Sanitaire) est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médico-social.

  • Les principes directeurs de l’établissement public national à caractère administratif
  • La création d’un EPIC
  • L’organisation institutionnelle : 
    • Le conseil d’administration
    • L’ordonnateur : sa qualité, les différentes catégories d’ordonnateur, l’absence d’ordonnateur
    • L’agent comptable : qualité, fonctions et statut de l’agent comptable, les délégués de l’agent comptable, la mise en jeu de la responsabilité
    • les contrôles : les contrôles des ministères de tutelle, les contrôles de la COUR DES COMPTES le contrôle parlementaire

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1246 du 7 novembre 2012)Les phases administratives

  • L’engagement (recettes et dépenses)
  • La liquidation (recettes et dépenses)
  • L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
  • La phase comptable
  • La perception de la recette, le paiement de la dépense

La comptabilité générale

  • Objet et principe de la comptabilité
  • Tenue des comptabilités :la comptabilité de l’ordonnateur et la comptabilité de l’agent comptable
  • Nomenclature des comptes
  • Commentaires des comptes : la classification des opérations, la définition des actifs et des passifs, les différentes classes (1 à 8)
  • Opérations de fin d’exercice :définition, charges et les produits à recevoir, charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance, charges à répartir, amortissements, provisions, variations de stocks, virements au compte de résultat des subventions d’investissement, intérêts courus
  • Les documents de synthèse :les règles d’établissement et de présentation des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe)

La fiscalité des GCS de Moyens

    • La taxe foncière
    • L’impôt sur les résultats
    • L’imposition forfaitaire annuelle
    • La TVA
    • La contribution économique territoriale

Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et aux intructions du Ministère de la Santé

  • n°01-069-M95 du 1er août 2001
  • n°01-070-M95 du 1er août 2001
  • n°02-039-M95 du 30 avril 2002
  • n°02-060-M95 du 18 juillet 2002
  • n°02-072-M95 du 2 septembre 2002
Réf. : CN2291
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

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