De la déclaration Accident du Travail au paiement du Taux Accident du Travail : gestion et paiement des AT/MP, respect des nouvelles règles relatives à la procédure d’instruction des AT/MP, maîtrise des enjeux juridiques et financiers de la réforme de la tarification AT/MP, connaissance des nouveaux délais de gestion et/ou contestation des AT/MP vis à […]

L’ACMO devient l’assistant ou le conseiller de prévention. L’obligation de nommer un agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité sous la responsabilité de l’autorité territoriale a été introduite par l’article 108-3 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Elle s’applique à chaque collectivité ou établissement public […]

La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du Code du travail). Ces facteurs de pénibilité sont définis dans le Code du travail (article D. 4121-5). Quelles que soient la taille ou […]

« Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants : 1° Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures (…) représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à […]

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et […]

Rappel des définitions légales et jurisprudentielles : Accident du Travail, Maladie Professionnelle, Accident de trajet. Rôle des partenaires (droits et obligations) : salariés, employeurs, CPAM, CRAM, URSSAF. Tarification des cotisations Accident du Travail Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel Assiette de calcul : salaires, effectifs, activité Taux spécifiques : […]

La réglementation Européenne et Française – Déclinaison de REACH, SGH, Code du travail et réglementations Transports. Les objectifs du SGH et son champ d’application Le calendrier d’application du règlement CLP Le règlement européen CLP : Les spécificités du CLP (Classification Labelling & Packaging) Les échéances et périodes transitoires Les nouvelles responsabilités en tant que fabricants, […]

Les règles d’hygiène et de sécurité qui s’imposent aux entreprises sont nombreuses et s’appliquent dès l’emploi du premier salarié. La plupart de ces règles figurent dans le Code du travail, le Code de la santé publique ou dans la réglementation générale (lois, décrets, arrêtés). Il existe également un certain nombre de supports obligatoires que l’employeur […]

Le Code du travail instaure un ensemble de règles concernant l’hygiène, la sécurité, et les conditions de travail. Même si aujourd’hui, on parle plus de santé et sécurité au travail que d’hygiène, sécurité et conditions de travail, la réglementation santé et sécurité concernent tous les acteurs de l’entreprise, les salariés comme l’employeur. Identifier ses obligations […]

Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise Les acteurs externes à l’entreprise CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées Les acteurs internes à l’entreprise Chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecin du travail, Sauveteur Secouriste du Travail. Cas particulier du service sécurité et […]

Le stress dans l’entreprise et le harcèlement, qui se trouvent actuellement sur le devant de la scène, ne sont pas des phénomènes nouveaux. Des entreprises veillent d’ailleurs depuis longtemps sur la santé physique et mentale de leurs salariés. Faire le point sur ses pratiques afin de prévenir et d’intervenir efficacement devient une nécessité. Les risques psychosociaux […]

Un système de management de la sécurité vise à améliorer les performances d’une entreprise en matière de santé et sécurité au travail par une maîtrise de l’organisation en continu. Toute entreprise peut se doter d’un SMS, avec pour outil un référentiel et une démarche sécurité qui vise à mettre en place de manière progressive, par étapes, […]

Définition de l’Ergonomie L’historique Les facteurs de la notion ergonomique Les données anthropométriques La législation Évaluation Globale ergonomique d’une situation de travail Diagnostic sur les postes de travail en groupe Analyse des situations Recherche des premières solutions possibles Les accidents du travail et les maladies professionnelles Définition Les statistiques en France Les coûts directs et […]

La réglementation Santé, Sécurité au travail Les enjeux de la prévention Les obligations de l’employeur et du salarié Les notions de responsabilité civile et pénale, délégation de pouvoir Les acteurs internes et externes de la prévention   Les formations obligatoires en santé/sécurité  Accueil au poste de travail Habilitations/Autorisations   L’évaluation des risques professionnels Les risques […]