Formation Réglementation bancaire

Formation EMIR et Dodd Frank Act

Après la crise de 2009, les autorités américaines entérinent la mise en place d’une régulation du marché des dérivés. Avec la loi Dodd Frank, les États-Unis ont avancé sans rechercher une coordination internationale. Les institutions bancaires et financières qui ont choisi d’y participer ont accepté de se placer sous la législation américaine et de mettre en place des systèmes d’enregistrement, de reporting et de compensation de leurs opérations de Swaps avec des contreparties US. 

Réponse réglementaire aux États-Unis, en Europe et en Asie-Pacifique aux engagements du G20

  • Exécution des trades
  • Clearing
  • Collatéralisation
  • Reporting

Le Dodd Frank Act

  • Principaux objectifs
  • Les régulateurs
  • Périmètre
  • Éligibilité (Instruments, Entités, Extra-territorialité et cross border application)
  • Événements récents et questions en suspens
  • Planning global

EMIR / MIFID

  • Principaux objectifs
  • Les régulateurs
  • Éligibilité (Instruments, Entités
  • Événements récents et questions en suspens
  • Planning global

Comparaison Dodd Frank Act / EMIR

Impacts de la réforme pour les Middle Office et Back Office : Comment les activités de Securities Services sont impactées par EMIR et Dodd Frank Act ?

  • Impacts sur le buy-side
  • Exécution des trades
  • Identifiants spécifiques au clearing
  • Capture des trades et enregistrement
  • Affirmation et confirmation
  • Reporting vers les trade repositories
  • Position netting

 

Réf. : CN9086
Durée : 1 journée
Tarif : 1050,00 

Formation FATCA

La loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) doit permettre aux États-Unis d’obtenir l’imposition de tous les comptes détenus à l’étranger par les personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Il s’agit d’une réglementation américaine unilatérale qui est valable pour tous les pays. FATCA exige que les institutions financières étrangères transmettent aux autorités fiscales américaines des informations relatives aux comptes américains ou à percevoir un impôt élevé. Les institutions financières qui n’appliquent pas FATCA n’auront plus accès au marché des capitaux américains et seront évités par les établissements financiers qui travaillent dans le respect de FATCA. La mise en œuvre de FATCA entraîne, à l’échelle internationale, de lourdes charges administratives et financières pour les établissements financiers concernés.

Le dispositif FATCA

  • Les spécificités du nouveau cadre international
  • La genèse de la réglementation et les objectifs poursuivis : l’’obligation d’identifier les clients finaux de nationalité américaine pour les déclarer à l’’IRS (administration fiscale US)
  • Les entités et activités concernées
  • Les sanctions et risques encourus
  • Les points majeurs de la réglementation : quels sont les aspects incontournables ?
  • Le calendrier réglementaire

Les points d’’attention

  • Déterminer qui sont les FFI (Foreign financial investment) : instituts financiers appelés à appliquer les obligations établies par FATCA, ou à supporter le prélèvement de 30% sur les revenus de source américaine
  • IRS Reporting agreement
  • Titulaire US de comptes
  • Personnes non coopératives (« recalcitrant account holder »)
  • Obligation documentaire annuelle
  • KYC vs FATCA

Les impacts opérationnels liés à la mise en oeuvre de FATCA

  • Vision des impacts opérationnels sur l’’organisation, les pratiques, les processus et les outils
  • Quels chantiers mettre en place pour atteindre la conformité dans les délais ?
  • Déclinaison par type d’entités ou activités (banque de détail, banque privée, gestionnaire d’actif, compagnie d’assurance, services titres…)
  • Les meilleures pratiques pour une mise en place efficace et peu coûteuse

 

Réf. : CN9081
Durée : 2 jours
Tarif : 1890,00 

Formation Know Your Custumer

Know Your Customer, PPE, RCCI, LAB, ACP. En 20 ans, sous l’impulsion du droit international, la lutte anti-blanchiment s’est progressivement étendue à toutes les sommes frauduleuses, et à tous les acteurs. Les banques privées ne sont pas en reste, l’activité de gestion de fortune étant par essence surexposée au risque de blanchiment de capitaux. Elles se sont dotées de services conformités efficaces et performants, pour ne pas risquer leur réputation en opérations hasardeuses. 

Les enjeux de la connaissance client (T)
  • Enjeux réglementaires :
    • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    • Les exigences renforcées apportées par la troisième directive en matière de LAB
  • Risques, fraude :
    • Lutte contre la fraude aux faux documents
  • Enjeux commerciaux :
    • Ciblage
    • Mise en portefeuille
    • Suivi
    • Anticipation des besoins du client
Le dispositif et sa déclinaison sur le terrain (T)
  • Entrée en relation :
    • Cas des personnes physiques, cas des personnes morales
    • Référencement
  • Suivi du client
  • Obligations de déclaration
  • Attitude et décision concernant la relation d’affaires avec le client concerné
Atelier pratique
  • La revue du stock de dossiers existants ( A)
  • Exercices sur la recherche du bénéficiaire effectif (A)
  • Pièces à réclamer pour justifier la provenance des fonds (A)
  • Sanctions et jurisprudence (A)
Illustration par des cas pratiques 
  • Jeux de rôles : Comment endosser le message du KYC face au client et traiter les objections ?
    • Plusieurs scénarii en faisant varier les situations du conseiller et du client et les moyens de communication
Bilan & Evaluation des acquis
  • Evaluation des connaissances via QCM.
  • Un support de cour format dématérialisé est remis au stagiaire en début de session

Autres formation en Réglementation bancaire 

Réf. : CN9087
Durée : 1 journée
Tarif : 1200,00 

Formation réglementation bancaire et financière

Le système bancaire et financier français est régit par un ensemble de règles qui émanent de différentes lois (Code monétaire et financier) et de nombreuses directives européennes qui sont venues se greffer progressivement. De puissantes institutions bancaires et financières y exercent leurs activités très larges encadrées par des autorités (Banque Centrale Européenne, Banque de France, AMF) dont les missions sont essentielles.

Connaître les régulateurs et les superviseurs

  • Régulation internationale
  • Acteurs de la régulation et de la supervision en Europe
  • Rôle et activité du superviseur français ACPR

Comprendre le cadre réglementaire en France

  • Code monétaire et financier
  • Du règlement 97/02 à l’arrêté du 3/11/2014
  • Points clés applicables aux services d’investissement et à l’assurance
  • Organiser le dispositif de contrôle du risque de non-conformité
  • Revue des catégories de risques
  • Périmètre du risque de non-conformité
  • Articulation entre 3 niveaux de contrôle
  • Conformité et contrôle permanent

Revue des principaux travaux en matière de conformité

  • Veille réglementaire et procédures internes
  • Nouveaux produits et nouvelles activités
  • Externalisation d’activité
  • Formation et sensibilisation
  • Protection des intérêts de la clientèle
  • Déontologie et éthique
  • Réglementations liées à la CNIL
  • Gestion des alertes et suivi des actions correctives
  • Reporting réglementaire et vers les organes de direction

Points clés en matière de risque de blanchiment, de financement du terrorisme ou lié aux embargos

  • Connaissance du client et règles d’entrée en relation
  • Profilage et surveillance des opérations
  • Déclarations de soupçon

Point sur les dernières évolutions réglementaires et questions diverses

 

Réf. : CN9030
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00 

Nous contacter

Nouvelles formations

Dernières actualités

Services de cybersécurité

Nous suivre