Formation TVA et impôts locaux

Formation bases de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. C’est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.

Objectifs de la formation bases de la TVA :
Déterminer le champ d’application de la TVA. Calculer la TVA exigible et la TVA déductible. Établir la déclaration de TVA et la demande de remboursement de crédits de TVA.

Programme de la formation bases de la TVA :
Le champ d’application de la TVA

  • Définir la notion d’assujetti à la TVA
  • Déterminer les opérations imposables
  • Connaître les différentes exonérations
  • Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l’entreprise

Appliquer le principe de territorialité de la TVA

  • Exportations, importations
  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Appliquer les nouvelles règles en matière de prestations de services
  • Établir la DES (Déclaration Européenne des Services)

Calculer la TVA exigible

  • Déterminer l’assiette de TVA
  • Identifier le fait générateur et la date d’exigibilité

Calculer la TVA déductible

  • Mettre en pratique les règles d’exercice du droit à déduction
  • Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
  • Obtenir une déduction ou un remboursement des TVA étrangères
  • Appliquer le régime des achats en franchise de TVA
  • Appliquer le régime de déduction en vigueur : c
  • alcul du coefficient de déduction,  r
  • égularisations de déduction

Établir la déclaration de TVA et la demande de remboursement de crédits de TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
  • Pratiquer la télédéclaration (imprimé CA3) et le télépaiement
  • Demander le remboursement de crédits de TVA (imprimé 3519)
  • Faire un contrôle de la TVA

Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires

  • Intégrer les interactions TVA – taxe sur les salaires
  • Le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires

Réf. : CN1398
Durée : 2 jours
Tarif : 1250,00 

Formation Contribution Économique Territoriale (CET)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Objectifs de la formation contribution économique territoriale (CET) :
Maîtriser la Contribution Économique Territoriale (CET) en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Connaître la base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de calcul de la CVAE.

Programme de la formation contribution économique territoriale (CET) :
Introduction à la CET

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Le champ d’application de la Contribution Économique Territoriale (CET)

  • Les personnes et les activités imposables
  • Les nouveaux redevables de la CET
  • Les exonérations : 
    • Les exonérations permanentes et temporaires transposées pour la CFE
    • Les exonérations nouvelles
  • Les mesures de réductions de la CET
    • Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
    • Le dégrèvement pour réduction et pour cessation d’activité
    • Les autres mesures de réduction

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Le champ d’application
  • La base d’imposition
  • L’abattement spécifique pour les établissements industriels
  • L’établissement de l’imposition : obligations déclaratives et échéances de paiement
  • La vérification de l’avis d’imposition
  • La révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et commerciaux

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Les personnes imposables
  • Le calcul de la CVAE.
  • Les éléments à intégrer dans le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée
  • Les obligations déclaratives et les échéances de paiement
  • Les effectifs à déclarer par établissement

Réf. : CN1386
Durée : 2 jours
Tarif : 1250,00 

Formation taxe foncière

Le budget des communes, intercommunalités et des départements est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés. En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’une propriété bâtie ou non, vous devez acquitter cette taxe chaque année. L’intégration des règles d’établissement de la taxe et les obligations déclaratives sont donc inévitables pour en saisir les enjeux fiscaux.

Objectifs de la formation taxe foncière :
Maîtriser les règles d’évaluation et de calcul de la taxe foncière. Connaître les principaux allègements ou exonérations. Acquérir les outils pour vérifier et contester l’avis d’imposition.

Programme de la formation taxe foncière :
Le champ d’application de la taxe foncière

  • Les biens passibles de taxe foncière :
    • Les propriétés bâties et non bâties
    • Les biens imposables
  • Les personnes imposables
  • Les exonérations :
    • Les exonérations permanentes ou temporaires
    • Les exonérations de plein droit ou facultatives
  • Les allègements :
    • Le cas des établissements industriels
    • Pour les nouvelles entreprises, la 2e année,
    • Pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple),
    • Pour les artisans de 3 salariés maximum,
    • Pour les diffuseurs de presse,
    • En cas d’implantation en Corse

Le calcul de l’imposition foncière

  • La valeur locative cadastrale : 
    • Les méthodes d’évaluation (point sur la réforme votée de 2010) : comparatives (bail, comparaison), d’après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire (révision de la valeur locative des locaux professionnels)
    • Les valeurs retenues par l’administration fiscale
    • Les coefficients d’actualisation et de majoration
  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise 
    • Calcul du chiffre d’affaires
    • Le chiffre d’affaires à prendre en compte
  • Calculer la cotisation
    • Les différents taux d’imposition

Les obligations déclaratives liées aux biens

  • Les différentes obligations déclaratives
  • Les autres taxes pouvant être dues (enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation, logements vacants)

L’audit et le contrôle fiscal

  • Savoir mettre en place une procédure de contrôle : analyser et contrôler l’avis d’imposition
  • Le délai de réclamation

Réf. : CN1385
Durée : 2 jours
Tarif : 1250,00 

Formation TVA et douanes

Les acquisitions et livraisons de biens effectuées entre des entreprises de pays différents obéissent à des règles particulières en matière de TVA. Il convient de différencier les achats et ventes de biens réalisés avec un pays de l’Union Européenne (on parle alors d’acquisitions et de livraisons intracommunautaires), et les achats et ventes de biens réalisés avec un pays tiers (on parle alors d’importations et d’exportations de biens).

Objectifs de la formation TVA et douanes :
Maîtriser le régime de la TVA applicable aux opérations d’échanges internationaux de biens. Appliquer les règles relatives aux formalités d’exportation et d’importation.

Programme de la formation TVA et douanes :
Les opérations intracommunautaires

  • Le cadre commun de la TVA au sein de l’Union Européenne
    • Réforme de la 6ème directive TVA : directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006,
    • Le numéro d’identification intracommunautaire,
    • Rappel des notions de fait générateur et d’exigibilité spécifiques aux opérations internationales (règles particulière pour les acquisitions intracommunautaires et pour les services au sein de la CEE),
    • Les taux de TVA dans les 27 pays de l’Union Européenne,
    • Les mentions obligatoires à porter sur les factures : directive 2001/115/CE transposée dans le CGI aux articles 289 et 289 bis.
  • Territorialité de la TVA portant sur les biens : opérations les plus courantes
    • Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires,
    • Les exportations et les importations,
    • Les achats en franchise pour les exportateurs français.
    • Les ventes à distance : ventes réalisées entre un assujetti et un particulier.
  • Territorialité de la TVA relatives aux prestations de services : nouvelles règles depuis le 1/1/2010
    • Dans les relations B to B (entre assujettis) : principe général, exceptions au principe général et nouvelles obligations déclaratives
    • Dans les relations B to C (entre assujetti et non assujetti) : principe d’imposition et les exceptions au principe d’imposition en B to C

Les opérations extracommunautaires

  • Distinguer les importations des exportations
  • Appliquer la procédure ECS (Export Control System ) et en mesurer les enjeux fiscaux
  • La justification de la réalité de l’exportation
  • Les mentions obligatoires sur les factures
  • Les documents douaniers (DAU)
  • Les régimes douaniers particuliers : transit, entrepôt sous douane, régimes suspensifs, importation suivie d’une livraison intra-communautaire

Réf. : CN1399
Durée : 2 jours
Tarif : 1250,00 

Formation TVA pour la comptabilité clients

Dans une entreprise, il existe deux mouvements : quand on achète, on paie en principe le produit ou le service TTC, mais la TVA est récupérée ; et quand on vend, on facture le produit ou le service TTC et on collecte et reverse la TVA à l’État. Les services de comptabilité clients doivent corrélativement gérer la comptabilisation de la TVA d’une facture de vente. Les enjeux sont importants pour les entreprises au niveau de la relation clients et du processus de vente.

Objectifs de la formation TVA pour la comptabilité clients :
Savoir calculer la TVA clients en vue d’acquitter le montant adéquat auprès de l’État et de maîtriser la TVA collectée.

Programme de la formation TVA pour la comptabilité clients :
Définir les opérations imposables par nature et appréhender la notion de « lien direct »

  • Appréhender la notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux
  • Intégrer la notion de « lien direct »
  • Notion d’assujetti

Déterminer les opérations exonérées

  • Exonérations par nature
  • Exonérations en raison des règles de territorialité de la TVA : mentionner les informations correspondantes sur les factures

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

  • Base imposable
    • Inclure les sommes adéquates dans la base
    • Frais accessoires (tels que frais de port ou de transport)
    • Régime TVA de la refacturation de frais
    • Régime des débours
    • Régler le sort des rabais, ristournes, remises et escomptes
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
    • Opter ou non pour l’acquittement de la TVA sur les débits pour les services
  • Récupération de la TVA sur les impayés
  • Modalités de calcul de la TVA sur vente
  • La TVA à payer ou le crédit de TVA
  • Contrôle de cohérence
    • Contrôler la cohérence des soldes de TVA en comptabilité et dans la CA3
    • Lettrage et pointage des comptes clients/fournisseurs
  • Exercice d’application : calcul de la TVA à partir d’exemples chiffrés

Règles de facturation, taux, comptabilisation et déclaration de la TVA clients

  • Mentions obligatoires sur les factures
  • Déclaration de TVA (CA3)
  • La DEB ou la DES (« Déclaration européenne de services »)
  • Comptabiliser la TVA
  • Exercice d’application : renseignement d’une déclaration de TVA (CA3)

Réf. : CN3045
Durée : 1 journée
Tarif : 875,00 

Formation TVA pour la comptabilité fournisseurs

Les mécanismes de la TVA diffèrent selon qu’il s’agit du fournisseur ou du client. De nombreuses questions se posent du côté fournisseur au sujet notamment de la récupération de la TVA sur les achats de biens et de services ou encore sur la procédure d’auto-liquidation de la TVA par l’acheteur. Les services comptabilité fournisseurs doivent ainsi maîtriser l’enregistrement et la comptabilisation de la TVA d’une facture d’achat.

Objectifs de la formation TVA pour la comptabilité fournisseurs :
Savoir calculer la TVA fournisseurs afin de déduire le bon montant relatif aux achats de biens ou de services.

Programme de la formation TVA pour la comptabilité fournisseurs :
Appliquer les conditions de déductibilité de la TVA

  • Intégrer les mécanismes de base de la TVA
    • Appréhender le champ d’application de la TVA
    • Calculer la TVA autoliquidée et la TVA déductible
    • Faire le point sur les différents taux en France
    • Maîtriser la procédure de demande de remboursement du crédit de TVA
    • Maîtriser les cas de régularisation de TVA initialement déduite
  • Conditions de forme, de fond et de délai en vue de la déductibilité de la TVA
    • Faire le point sur les mentions obligatoires sur les factures d’achats
  • Procédure d’achat en franchise de TVA
  • Obligations de fond et de forme à respecter
  • Appliquer les nouvelles règles relatives au coefficient de déduction
    • Déterminer les opérations dans le champ d’application ou non de la TVA, les opérations exonérées et taxables
    • Calculer et appliquer les 3 coefficients (assujettissement, taxation, admission)
    • Cas particuliers pour les subventions, indemnités, produits financiers accessoires, produits immobiliers accessoires
    • Tenir compte des dépenses exclues du droit à déduction
    • Régulariser les droits à déduction (reversement ou complément de droits à déduction)
  • Exercice d’application : comptabilisation de la TVA sur plusieurs factures d’achat. Comptabiliser la TVA sur les achats de biens. Comptabiliser la TVA sur les achats de services. Gérer les réductions commerciales, escomptes et avoirs obtenus

Appliquer les règles d’autoliquidation de la TVA

  • Acquisitions intracommunautaires de biens
  • Autres cas d’autoliquidation sur achat de biens ou de services à des fournisseurs ou prestataires non établis en France
  • Appliquer la réforme sur la territorialité des prestations de services
    • Règles en vigueur depuis le 01/01/10
  • Exercice d’application : passation des écritures d’achat et de TVA et renseignement d’une déclaration d’échange de biens (DEB)

Réf. : CN3044
Durée : 1 journée
Tarif : 875,00 

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