La fusion est réussie, EP Formation fait désormais partie intégrante de Digital Network Agency.
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Avis de Fusion
EQUATION PUBLIQUE SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 39 rue Marbeuf, 75008 Paris
RCS Paris 805 018 157
(« Equation Publique »)
DIGITAL NETWORK DEFENSE AGENCY
Société par actions simplifiée
Siège social : 26 avenue de Tourville, 75007 Paris
RCS Paris 832 107 379
(« DNDA »)
Avis de projet de fusion
(R. 236-2 du Code de commerce)
Aux termes d’un traité de fusion signé par acte sous seing privé en date du 27 mai 2021,
DNDA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 26 avenue de Tourville (75007), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 832 107 379, représentée par son Président, Monsieur Hadrien Gravet, et
Equation Publique, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 39 rue Marbeuf à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 805 018 157, dont la dénomination commerciale est « EP Formation », représentée par son Président, Monsieur Christophe Gravet,
ont établi un projet de fusion-absorption de la société Equation Publique par la société DNDA (la « Fusion »).
Dans le cadre du projet de Fusion, Equation Publique ferait apport de la totalité de son actif évalué à 90.792 euros à charge de la totalité de son passif de 73.456 euros. L’actif net apporté s’élèverait, après prise en compte des éléments mentionnés ci-avant, à 17.336 euros.
S’agissant d’une opération de restructuration interne, les éléments d’actif et de passif de Equation Publique seront transférés à DNDA pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément à la réglementation applicable.
La société DNDA détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Equation Publique, la Fusion de la société Equation Publique ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société DNDA. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.
L’opération de Fusion projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société Equation Publique jusqu’au jour de la réalisation définitive de la Fusion seront considérées comme accomplies par la société DNDA.
La société Equation Publique sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la Fusion.
La Fusion sera réalisée le 30 juin 2021 à minuit.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, l’opération ne donnera pas lieu à l’approbation de la Fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de Fusion a été déposé le 28 mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour le compte de Equation Publique et DNDA.
Le présent avis et le projet de traité de Fusion relatifs à cette opération peuvent être consultés, sans frais, sur les sites Internet ci-dessous de chacune des sociétés concernées, conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, à compter du 28 mai 2021 :
- Pour la Société Absorbante : https://dndagency.fr/
- Pour la Société Absorbée : https://formation-cn.fr/
Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette Fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Fait le 28 mai 2021.
