POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
INTRODUCTION
Soucieuse de la protection de votre vie privée, DIGITAL NETWORK DEFENSE AGENCY (ci-après DNDA FORMATION) s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel, et ce, en respectant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, dit « RGPD ».
Dans le cadre de ses activités, DNDA FORMATION collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de son site Internet https://formation-cn.fr/. Cette collecte de données à caractère personnel s’effectue directement sur ledit site, au moyen d’un formulaire de contact.
Les informations demandées au sein de ce formulaire de contact sont nécessaires à l’accomplissement de nos services. En cas de non-fourniture d’un champ de données, DNDA FORMATION ne pourra vous offrir le service attendu.
Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité suivante avant de transmettre vos données à caractère personnel à DNDA FORMATION. Cette politique de confidentialité explique la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, protégeons vos informations et vos choix à cet égard.
En visitant le site Internet de DNDA FORMATION, vous êtes définis comme étant « Utilisateur ».
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
L’organisme suivant est désigné comme Responsable de traitement, responsable qui collecte et effectue les traitements de données à caractère personnel :
DIGITAL NETWORK DEFENSE AGENCY, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 832 107 379 dont le siège social est situé au 26 Avenue de Tourville, 75007 PARIS.
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR DNDA FORMATION
En fonction des services auxquels vous pouvez avoir accès et de vos interactions avec DNDA FORMATION est susceptible de collecter les données suivantes :
| Catégories de données à caractère personnel | Description des données à caractère personnel | Finalité de traitement des données à caractère personnel | Destinataires des données à caractère personnel |
| Données d’identification | Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email |
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| Données relatives à la vie personnelle | Situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence, nombre de personnes à charge |
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| Données relatives à la vie professionnelle | Diplômes obtenus, dernière classe et/ou formation suivie, qualifications professionnelles, numéro pôle emploi, durée de chômage, type de contrat de travail précédent |
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| Informations d’ordre économique et financier | Coordonnées bancaires, revenus, aides financières de l’État |
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| Données de connexion | Nom d’utilisateur, adresse IP, logs |
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Certaines données dites sensibles, notamment votre NIR ou numéro de sécurité sociale, peuvent être traitées en lien avec votre projet de formation, son financement et l’appréciation de votre aptitude à suivre cette formation.
3. BASE LÉGALE DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS
DNDA n’est autorisé à utiliser les données à caractère personnel de ses Utilisateurs que si elle dispose d’une base légale valable pouvant être :
- La présence d’un cadre précontractuel – à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) dans le cadre :
- D’un accompagnement sur votre projet professionnel
- De l’évaluation de vos connaissances, compétences et savoir-faire
- D’identifier les possibilités de financement au regard de votre situation personnelle
- L’exécution d’un contrat – que vous avez conclu avec nous dans le cadre :
- D’un accompagnement ou de la mise en œuvre d’un plan de formation
- De l’évaluation de vos connaissances, compétences, de savoir-faire pendant et à l’issue de la formation
- De la transmission de vos demandes d’aides financières aux organismes compétents
- De la facturation des prestations de formation
- De l’enquête de satisfaction menée à l’issue de la formation
- L’exécution d’une obligation légale – dans le cadre :
- De la transmission de vos données à caractère personnel aux organismes de protection sociale
- De la transmission de tout document relatif aux prestations de formation dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements
- Un intérêt légitime de DNDA FORMATION (ne devant pas aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs), ou ;
- Le consentement explicite de l’Utilisateur – pour permettre à DNDA FORMATION de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser
4. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Nous informons les Utilisateurs que des données à caractère personnel les concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, DNDA FORMATION met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
- Prestations d’infogérance réalisées par des sociétés basées aux États-Unis, et dont les transferts de données à caractère personnel sont encadrés par des clauses contractuelles types
Par ailleurs, nous pouvons partager les données à caractère personnel d’un Utilisateur d’une manière autre que celles décrites dans cette politique si nous en informons l’Utilisateur et que nous obtenons son consentement libre et éclairé pour le partage de ses données.
La communication et le partage des données Utilisateurs, dans le cadre des conditions et des contextes précités s’effectue en toute sécurité et conformément aux conditions citées dans cette politique de confidentialité des données à caractère personnel.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La durée de conservation des données que nous recueillons est déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Nous pouvons également conserver certaines informations pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.
Une fois cet objectif atteint, les données sont soit archivées, soit supprimées ou encore anonymisées. Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
DNDA FORMATION a adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles lors du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, afin de protéger ces données de façon adéquate et d’éviter toute altération de leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.
Lors de recours à des sous-traitants, DNDA FORMATION s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
Enfin, lorsque DNDA FORMATION détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les Utilisateurs seront informés de cette violation dans les meilleurs délais.
7. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tous ou certains cookies, ou pour être alerté lorsque des sites Internet installent ou accèdent à des cookies. Si l’Utilisateur désactive ou refuse nos cookies, certaines parties du site Internet de DNDA FORMATION peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
a. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Ce sont des technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur fixe et portable ou téléphone portable, et qui permet de conserver des données Utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Ces cookies peuvent être les suivants :
- Des cookies internes déposés par DNDA FORMATION pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
- Des cookies tiers déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies tiers sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tous ou certains cookies, ou pour être alerté lorsque des sites Internet installent ou accèdent à des cookies. Si l’Utilisateur désactive ou refuse les cookies, certaines parties du site Internet peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
b. COOKIES NÉCESSITANT LE CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
Au regard de l’article 82 de la Loi « Informatique et Libertés », tout Utilisateur doit être informé de manière claire et complète du dépôt de cookies sur son terminal. Il faut donc que le responsable de traitement recueille son consentement.
Les cookies nécessitant le consentement sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Le taux de fréquentation du site Internet
- L’amélioration des fonctionnalités liées au site Internet
- les opérations relatives à la publicité personnalisée
- le partage d’informations avec les réseaux sociaux
Cet article prévoit également que certains cookies sont exonérés de ce consentement, notamment :
- Lorsqu’ils ont pour finalité de faciliter la communication électronique
- Lorsqu’ils ont pour finalité de permettre à l’Utilisateur d’accéder à un service de communication en ligne (après qu’il en ait fait la demande expresse)
8. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Au regard des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a un certain nombre de droits concernant les données que DNDA FORMATION détient.
Ces droits sont les suivants :
Le droit d’être informé. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont DNDA FORMATION utilise leurs informations et sur leurs droits. Ces informations sont délivrées dans le cadre de la présente politique.
Le droit d’accès. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’accès à leurs informations (si DNDA FORMATION les traite). Cela leur permet, notamment, de vérifier que DNDA FORMATION utilise leurs informations conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel. Pour accéder aux informations que DNDA FORMATION détient à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo@dndagency.eu
Le droit de rectification. En tant qu’Utilisateur, vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que DNDA FORMATION détient, en nous contactant à l’adresse électronique suivante : dpo@dndagency.eu
Le droit d’annulation ou droit à l’oubli permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant à l’adresse électronique suivante : dpo@dndagency.eu
Le droit de limiter le traitement. En tant qu’Utilisateur, vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.
Le droit à la portabilité des données. En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit d’obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services. Ce n’est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo@dndagency.eu
Le droit de déposer une plainte. En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de protection des données.
Le droit de retirer votre consentement. En tant qu’Utilisateur, si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c’est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Pour cela, il suffit de nous contacter via l’adresse électronique suivante : dpo@dndagency.eu Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l’utilisation de vos informations personnelles pendant la période où le consentement était manifeste.
Le droit de vous opposer au traitement. En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences, en désactivant les cookies ou en nous contactant à l’adresse électronique suivante : dpo@dndagency.eu
En tant qu’Utilisateur, si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre service dédié en utilisant les coordonnées suivantes : dpo@dndagency.eu
Pour mieux connaître les droits Utilisateurs, rendez-vous sur le site de l’autorité de contrôle suivante :
- La CNIL : https://www.cnil.fr/
9. MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tout changement de notre politique de confidentialité sera posté sur le site web.
Au cas où des interrogations se poseraient concernant cette politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons les données des Utilisateurs, nous vous invitons à nous contacter en nous adressant un mail ayant pour objet [RGPD]+ « votre requête » à l’adresse électronique suivante : dpo@dndgagency.fr
Dernière mise à jour : 10 juin 2022
